Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) |
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Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2015 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 892 p.L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATU...Livre
Papier et numériqueAdopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le Co...Livre
PapierAssociation belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2013 538 p.La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base de notre système actuel de planification d'aménagement...Livre
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Papier et numériqueLa Province du Brabant wallon, par l'intermédiaire de la Maison de l'urbanisme du Brabant wallon, a créé en 1999 une collection intitulée "Architectures" qui propose une série d'ouvrages destinés à sensibiliser le grand public et les administratio...Livre
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Papier et numériqueJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Pratique du droit ; 48 XI, 99 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
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PapierMichel Pâques Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Commission Université-Palais ; 93 318 p.Livre
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PapierCet ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des pro...Livre
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PapierEspace Environnement (Charleroi) 3e éd. rev. et augm. Namur : Service public de Wallonie 2001 194 p.Fascicule
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NumériqueLe Code du développement territorial (ci-après, "CoDT"), qui est entré en vigueur le 1er juin 2017, ambitionne de soutenir le développement économique de la Wallonie et de lutter contre l’étalement urbain. Ce Code, comme les nouvelles règles qu’il...