Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
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Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2015 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 892 p.L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATU...Article
PapierMarie Bourgys 59 p. (p.179-238)Livre
Papier et numériqueAdopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le Co...Livre
PapierAssociation belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2013 538 p.La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base de notre système actuel de planification d'aménagement...Article
PapierThibault Céder p. 42-51Livre
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PapierMichel Pâques Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Commission Université-Palais ; 93 318 p.Livre
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