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Isabelle Jeurissen p. 177-197Livre
PapierSPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Nouvelle édition mise à jour au 4 janvier 2021 Namur : Édiwall 2021 366 p.Livre
Papier et numériqueLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
PapierLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
PapierLe CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l’objectif d’assurer un "développement durable et attractif du territoire". Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme à adopter p...Article
PapierLieselot De Meyere p. 75-85Livre
Papier et numériqueService public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie Namur : Service public de Wallonie 2017 coll. Réglementations 27 p.Le Code du Développement territorial – CoDT – rassemble les règles en matière d’Aménagement du territoire et d’Urbanisme applicables en Wallonie. Adopté par le Parlement wallon le 20 juillet 2016 pour sa partie décrétale et par le Gouvernement wal...Livre
PapierLe 1er juin 2017 le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Il se substitue au Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La partie décrétale a été adoptée par le Par...Livre
Papier et numériqueLa rédaction de clauses et de modèles dans les matières de l'urbanisme et de l'environnement est un exercice difficile à plus d'un titre. Il s'agit de matières techniques et mouvantes. En Région wallonne, par exemple, le CWATUP(E) - (re)devenu C...Livre
PapierMatthieu Guiot Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 105 p.La connaissance du champ d'application exact des permis d'urbanisme est essentielle pour un grand nombre d'acteurs en matière d'urbanisme et d'immobilier. Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d'application est toujours difficil...Livre
PapierNathalie Van Damme Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 80 p.Les conditions et les charges d'urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d'importance, les charges cons...Livre
PapierBenoit Havet Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 118 p.Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développemen...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2017 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 652 p.Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législ...Livre
PapierLouis Vansnick Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 143 p.Depuis l'insertion de l'article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun "de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie", la question de la publicité de l'administration est devenue centrale. Le do...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Bruxelles : Larcier 2016 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 376 p.Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en eff...
