Environnement -- Droit -- Belgique |
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PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécif...Fascicule
PapierP. 133-195Fascicule
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PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spéc...Livre
PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiq...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Article
Dries Van Eeckhoutte p. 727-740Article
Vincent Sagaert pp. 313-323Livre
Papier et numériqueDelphine Misonne Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 390 p."À quoi sert le droit de l’environnement ?" est la prolongation de l’ouvrage "À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités", publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l’environne...Livre
Papier et numériqueAu niveau international, la criminalité en matière de biodiversité fait depuis peu l’objet d’une attention intense. En 2016, l’UNODC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) a publié un "Rapport inaugural sur le crime contre les esp...Livre
Papier et numériqueBarreau du Brabant Wallon (Nivelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Barreau du Brabant wallon 333 p.La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes. En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se déve...Livre
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NumériqueHét basiswerk voor al uw dossiers en opdrachten rond milieuwetgeving. Met onmiddellijk bruikbare commentaren en conclusies. Het milieurecht staat niet stil. Blikvanger is ditmaal het stelsel van de omgevingsvergunning dat in 2017 in werking treed...Ressource numérique
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PapierAu sommaire : 1. La responsabilité des gestionnaires de déchets. 2. Les infractions environnementales en Région wallonne : la réglementation et les différents mécanismes de répression. 3. Les sanctions administratives environnementales : bilan et ...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 833 p.La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d'application s'apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le text...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite comp...Livre
PapierPieter Grauls [Nouv. éd.] Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Sécurité et environnement 2, 701 p.Toute entreprise se doit d'être en conformité avec la législation environnementale. Cet ouvrage vous permettra de mieux suivre la législation sans difficultés grâce aux listes de contrôle composées d'une centaine de questions pour chaque région de...Article
PapierL. Lavrysen p. 279-293Livre
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Papier et numériqueChristophe Verdure Liège : Jeune barreau de Liège 2012 coll. Colloques de la Conférence libre du jeune barreau de Liège 285 p.La protection de l’environnement est aujourd’hui une problématique incontournable. Toutefois, défendre cette cause constitue un investissement souvent contraignant pour les entreprises : la lourdeur administrative, la complexité des règles et les ...Livre
PapierEmmanuelle Gonthier Bruges, Genval... : Vanden Broele 2012 coll. Collection de droit public XXX, 513 p.L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l...Livre
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PapierLe décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement et son arrêté d'exécution du 5 décembre 2008 opèrent une réforme majeure du droit...Livre
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PapierChristophe De Doncker Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Droit notarial XXVII, 425 p.Livre
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PapierDamien Jans Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2007 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 5 XV, 446 p.Livre
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PapierFait le point sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones écologiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmesLivre
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PapierJean-François Neuray Bruxelles : Bruylant 2001 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 752 p.Au sommaire notamment : Les origines et les principes généraux du droit de l'environnement; La protection de l'environnement à l'intervention de la puissance publique; Le contentieux de l'environnement; Contrats et instruments divers..