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PapierP. 133-195Fascicule
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PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spéc...Livre
PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiq...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Article
Dries Van Eeckhoutte p. 727-740Article
Vincent Sagaert pp. 313-323Livre
Papier et numériqueDelphine Misonne Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 390 p."À quoi sert le droit de l’environnement ?" est la prolongation de l’ouvrage "À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités", publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l’environne...Livre
Papier et numériqueBarreau du Brabant Wallon (Nivelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Barreau du Brabant wallon 333 p.La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes. En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se déve...Livre
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NumériqueHét basiswerk voor al uw dossiers en opdrachten rond milieuwetgeving. Met onmiddellijk bruikbare commentaren en conclusies. Het milieurecht staat niet stil. Blikvanger is ditmaal het stelsel van de omgevingsvergunning dat in 2017 in werking treed...Ressource numérique
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PapierAu sommaire : 1. La responsabilité des gestionnaires de déchets. 2. Les infractions environnementales en Région wallonne : la réglementation et les différents mécanismes de répression. 3. Les sanctions administratives environnementales : bilan et ...
