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PapierAcheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir... Qui ne souhaite pas s’engager au moins une fois dans sa vie dans un projet immobilier ? Une démarche pensée et réfléchie parce qu’elle implique d’importants budgets et s’étale souvent s...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueNombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix. L'ouvrage examine d'abord la notion de prix (notamment son car...Livre
NumériqueOnze wetgeving voorziet in nogal wat gevallen in een aankoopplicht voor de overheid. Die aankoopplicht krijgt daarbij meerdere benamingen: koopplicht, aankoopplicht, afdwingbare overname... In de rechtsliteratuur gaat er echter niet veel aandacht ...Livre
PapierChroniques notariales, 65La réforme du crédit hypothécaire. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss. Le droit administratif notarial. Les droits d'enregistrement. Le planning patrimonial en Flandre (2) : les prises de position de VLABEL
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueOn observe une influence grandissante des polices administratives sur le droit des contrats. À côté de la police administrative générale qui tend à assurer le maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, de nombreuses ...Livre
PapierTout sur les aspects pratiques de l'immobilier en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Modification des droits d'enregistrement à l'achat immobilier, diminution des taux de donation, réforme du droit successoral et bien d'autres changements vienne...Livre
PapierSous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l'urbanisme, d...Fascicule
PapierAu sommaire : marchés publics, architectes, sous-taitant, copropriété, urbanismeLivre
Papier et numériqueLorette Rousseau 3e édition, retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Droit notarial VII, 239 pagesCette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la lo...Livre
Papier et numériqueDes réponses concrètes aux questions liées à la vente avec rentes viagères. Peu le savent : la rente viagère est le plus ancien système de retraite au monde ! Aujourd'hui ce mode de transaction retrouve peu à peu ses lettres de noblesse et sa pl...Livre
Papier et numériqueLes auteurs sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille. Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les...Livre
Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
PapierChroniques notariales, 63L'ordre. Le contrat immobilier : le contrat de mandat et le contrat d'agence immobilière. La succession légale. Le chèque habitation en Région wallonne : premier aperçu
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2016 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 63 278 p.Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...