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PapierSous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, d...Livre
Papier et numériqueYaël Spiegl Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 500 pagesLe secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien o...Article
Marc Bourgeois p. 349-371Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 pagesServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les...Livre
PapierSous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, d...Livre
Papier et numériqueGilles Carnoy Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 202 p.L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les...Chapitre
Numérique[Le chapitre] aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil [droit des biens] sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété ...Chapitre
Papier et numériqueLa contribution procède à un examen critique de la jurisprudence publiée en matière de bail de droit commun, de bail d’habitation et de bail de résidence principale sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020. Une a...Livre
NumériqueDe Belgische Appartementswet heeft niet enkel betrekking op de goederenrechtelijke dimensie van het appartementsrecht, maar beheerst ook de verenigingsrechtelijke dimensie : het organisatiemodel dat door de wetgever dwingend wordt opgelegd voor he...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
Papier et numériqueLa propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers. La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales in...Livre
PapierLocation, achat, crédit, construction, vente, copropriété, donation, succession… Nous sommes tous concernés par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser. Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ? ...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Article
Alexandre Cassart p. 1-2Livre
PapierTout le monde connaît le viager, en tout cas dans les grandes lignes, mais cette connaissance n'est pas suffisante lorsqu'on envisage de vendre ou d'acheter en viager. Celui-ci comporte de nombreux avantages méconnus. Avant de s'engager, il fau...Livre
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Papier et numériqueUne étude approfondie et comparée des nouveautés. Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (pour une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2021). Prenant place dans un mouvement de refont...Livre
Papier et numériqueComment optimaliser un patrimoine immobilier ? La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, un...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
Papier et numériqueOpérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ? À l’heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d’un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers...Livre
Papier et numériquePierre-François Van den Driesche Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Droit notarial X, 323 p.Ce livre condense tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de vente d'immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial. Cet ouvrage offre un panorama complet et structuré des règl...Article
Renaud Thonet p. 01-02Article
Roland Rosoux pp. 5-78Article
Xavier Ulrici 50-54 pp.Article
PapierAurélien Bortolotti 281-283 pp.Article
Kevin Polet P. 7-8Article
Aloïs Van Oevelen p. 722-752Livre
Papier et numériqueLe droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur diffé...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 69Le contrat de mandat et le contrat d’agence immobilière. Impôts sur les revenus. L’impôt successoral flamand (2018-2019). Flash : réforme du divorce par consentement mutuel
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2019 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 69 373 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
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Papier et numériqueUn ouvrage proposant une évaluation économique de l'usufruit et une évaluation rationnelle de la rente viagère. L’évaluation économique de l’usufruit répond à un besoin : - en droit fiscal lors de l’acquisition d’une nue-propriété ; - en droit ...Livre
PapierTout savoir sur les aspects pratiques de l'immobilier en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession... Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l'auteur suit chaque année ce fil...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
PapierAnalyse de la nouvelle législation sur le bail en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Depuis plusieurs années, on a vu apparaître de nouvelles formes d’habitat en milieu urbain, qui suivent l’évolution de la société : bail d’étud...Livre
Papier et numériqueLa vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers. Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs : ...Livre
Papier et numériquePierre-François Van den Driesche Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Pratique du droit ; 80 XIV, 337 p.Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial. Il offre un panorama complet et structuré des règles applic...Livre
Papier et numériqueJulie Van Themsche Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 115 p.Le premier commentaire du nouveau décret wallon sur le bail d'habitation ! Tout un chacun se retrouve confronté, à un moment donné, à des questions juridiques liées à l'habitation, que ce soit en qualité de propriétaire, de futur propriétaire ou...Livre
Papier et numériqueÀ l’instar de nombreuses autres réglementations, le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Le ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le d...Livre
PapierFrédéric Van Den Bosch 3e éd., 2019 Bruxelles, Louvain : Indicator 2018 coll. Astuces et conseils : livres XXIII, 844 pagesCet ouvrage est le guide de référence de tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier. Son index particulièrement étoffé vous permettra de trouver rapidement toutes les informations utiles en matière d’achat/de vente, de locati...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
PapierAcheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir... Qui ne souhaite pas s’engager au moins une fois dans sa vie dans un projet immobilier ? Une démarche pensée et réfléchie parce qu’elle implique d’importants budgets et s’étale souvent s...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueNombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix. L'ouvrage examine d'abord la notion de prix (notamment son car...Livre
NumériqueOnze wetgeving voorziet in nogal wat gevallen in een aankoopplicht voor de overheid. Die aankoopplicht krijgt daarbij meerdere benamingen: koopplicht, aankoopplicht, afdwingbare overname... In de rechtsliteratuur gaat er echter niet veel aandacht ...Livre
PapierChroniques notariales, 65La réforme du crédit hypothécaire. L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss. Le droit administratif notarial. Les droits d'enregistrement. Le planning patrimonial en Flandre (2) : les prises de position de VLABEL
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueOn observe une influence grandissante des polices administratives sur le droit des contrats. À côté de la police administrative générale qui tend à assurer le maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, de nombreuses ...Livre
PapierTout sur les aspects pratiques de l'immobilier en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Modification des droits d'enregistrement à l'achat immobilier, diminution des taux de donation, réforme du droit successoral et bien d'autres changements vienne...Livre
PapierSous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l'urbanisme, d...Fascicule
PapierAu sommaire : marchés publics, architectes, sous-taitant, copropriété, urbanismeLivre
Papier et numériqueLorette Rousseau 3e édition, retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Droit notarial VII, 239 pagesCette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la lo...Livre
Papier et numériqueDes réponses concrètes aux questions liées à la vente avec rentes viagères. Peu le savent : la rente viagère est le plus ancien système de retraite au monde ! Aujourd'hui ce mode de transaction retrouve peu à peu ses lettres de noblesse et sa pl...Livre
Papier et numériqueLes auteurs sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille. Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les...Livre
Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
PapierChroniques notariales, 63L'ordre. Le contrat immobilier : le contrat de mandat et le contrat d'agence immobilière. La succession légale. Le chèque habitation en Région wallonne : premier aperçu
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2016 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 63 278 p.Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueL'Administration doit se loger. Si cela peut paraître comme une évidence, cette problématique n'a guère beaucoup attiré l'attention des commentateurs, comme c'est le cas dans d'autres systèmes juridiques. Certes, tous les manuels de droit admini...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 244 p.Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la...Livre
PapierDit boek verklaart alle belangrijke begrippen uit vastgoed en bouw, vanuit technische, administratieve, juridische en financiële invalshoek, aangevuld met technische illustraties, modeldocumenten, bouw- & onderhoudtips.Livre
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PapierChroniques notariales, 62Le droit des personnes et des familles. La vente d'immeuble (de gré à gré). La responsabilité notariale. Droits de succession et droits de donation en Flandre
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2015 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 62 396 p.Fascicule
Papier et numériqueCette revue à destination des acteurs du secteur immobilier informe sur les dernières actualités en la matière et traite des sujets de fond en lien avec des préoccupations récurrentes.Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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Papier et numériqueCet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite comp...Livre
Papier et numériqueLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies. "Passage obligé" en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années,...Livre
Papier et numériqueNo future ? Le monde s’accélère et se cherche de nouvelles identités économiques, culturelles, virtuelles, sociales, mais aussi juridiques. Le notariat entre dans une nouvelle ère et voit ses compétences de base, telle la vente immobilière, influe...Livre
Papier et numériqueNorjeta Berisha Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2014 coll. Les ateliers des FUCaM. Assurances. Assurances 124 p.Le point sur une matière en constante évolution. La construction ou la rénovation d’un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les profession...Livre
Papier et numériqueCe 6 janvier 2014 a été promulguée la "loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État" (M.B., 31 janvier 2014). Le texte, en son article 15, confie aux entités régionales le soin d'édicter "les règles spécifiques concernant la location des b...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
Papier et numériqueAcheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir… Qui ne souhaite pas s’engager au moins une fois dans sa vie dans un projet immobilier ? Une démarche pensée et réfléchie parce qu’elle implique d’importants budgets et s’étale souvent sur...Livre
PapierLa mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur ...Livre
Papier et numériqueThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 96 272 p.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : ...Livre
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Papier et numériqueDe la portée juridique d’un compromis aux conséquences fiscales de la vente. Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans ...Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
Papier et numériqueLe huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière. Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique...Livre
PapierThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 92 226 p.Livre
Papier et numériqueLes dépenses liées au logement sont devenues des préoccupations communes aux locataires et aux propriétaires. D'une part, le locataire doit payer le montant de son loyer et, en vertu de son contrat de bail, doit souvent rembourser le propriétaire...Livre
PapierChroniques notariales, 55Les testaments. Les contrats immobiliers : le mandat, la loi Breyne. Les droits de succession. Successions internationales : perspectives d'avenir. La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 55 429 p.Livre
PapierChroniques notariales, 56Le droit des sociétés. Contrats immobiliers : les baux, bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial. Contrats immobiliers : bail à ferme. Les droits d'enregistrement. L'application de la mesure anti-abus : la circulaire administrative
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 56 390 p.Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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Papier et numériqueBenoît Kohl Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 90 248 p.Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contr...Livre
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Papier et numériqueVous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ? La vente d'un ...Livre
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PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
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PapierChroniques notariales, 52Le droit des personnes et des familles. La responsabilité notariale. Les impôts sur les revenus. L'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010 : le point sur la négociation immobilière par les notaires
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2010 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 52 406 p.Livre
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