Droit social -- BelgiqueIndexation décimale : 3493 (493) - Droit social en Belgique. Droit de la sécurité sociale en Belgique |
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PapierGuy Veny Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Entreprise et droit social ; 2014-4 90 p.Livre
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Papier et numériqueBérénice Delahaye Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10-1 181 p.Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années. Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisa...Livre
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La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'e...Livre
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Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Études pratiques de droit social ; 2012-2 XIII, 98 p.Le Code pénal social devient bien connu des praticiens. En vigueur depuis le 1er juillet 2011, il a déjà fait, dans la présente collection, l’objet de deux monographies. La première consacrée aux sanctions pénales applicables en cas de manquements...Livre
PapierMarie-Paule Dellisse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Entreprise et droit social ; 2012-2 175 p.Livre
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