Droit social -- BelgiqueIndexation décimale : 3493 (493) - Droit social en Belgique. Droit de la sécurité sociale en Belgique |
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PapierCe code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins d...Livre
PapierDroit du travail Belgique Pour les employés et les employeurs, il est crucial de connaître les lois, arrêtés et CCT qui régissent les relations de travail. C'est là qu'intervient le Code social de poche : Droit du travail, un livre qui rassembl...Livre
Papier et numériqueEn avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d’adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de trav...Livre
PapierCe code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins d...Livre
PapierCe livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez...Livre
Papier et numériqueLe contentieux social, s’il suit les règles de droit commun de la procédure civile, présente des particularités qui justifient de lui consacrer une étude approfondie : la composition spécifique du tribunal, le mode particulier d’introduction de la...Livre
PapierTout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche! Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législatio...Livre
Papier et numériqueTout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche! Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législatio...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2022 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2023 1058 p.Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphoniqu...Livre
PapierJacques Van Drooghenbroeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Perspectives de droit social 537 p.Le droit de la santé et le bien-être au travail analysés au rythme des étapes clés du contrat de travail : formation du lien contractuel, exécution, suspension et fin du contrat de travail Le droit de la santé et du bien-être au travail prend f...Livre
PapierL’Introduction au droit social, publié pour la première fois en 1974, constitue l’ouvrage de référence de Lucien François en matière de droit social. Dans une première partie, l’auteur décrit l’histoire du droit social en Belgique, expliquant com...Livre
Papier et numériqueJasper Van de Woestijne Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Perspectives de droit social 140 p.Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l’entr...Livre
Papier et numériqueTout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche! Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législatio...Livre
Papier et numériqueTout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche! Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législatio...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2022 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2022 1120 p.Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphoniqu...Livre
Papier et numériqueAlain Vermote Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-3 221 pagesQuels sont les principes qui, en droit social, régissent la presciption ? Quelles règles appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociales ? Dans une prem...Livre
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Papier et numériqueLa législation relative à l’assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée dep...Livre
Papier et numériqueThierry Driesse Nouvelle édition Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Entreprise et droit social ; 2021-4 194 pagesCe dossier vise à répondre aux diverses questions que peuvent se poser les "acteurs sociaux" confrontés à un contrôle social ou simplement désireux de connaître les principales dispositions juridiques, voire pratiques, applicables en la matière. ...Livre
Papier et numériqueLe droit social belge s’est construit en catégorisant les travailleurs : ouvrier ou employé, indépendant ou salarié, fonctionnaire ou contractuel, ... Aujourd’hui, toutes ces lignes de démarcation s’estompent. Pour célébrer ses 50 années d’exist...Livre
Papier et numériqueTout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche ! Le "Mémento social" vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législati...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2021 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2021 1116 p."Panorama social" : vue d'ensemble sur tous les avantages sociaux : Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ...Livre
Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission de droit pénal Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Jeune Barreau de Mons 160 p.Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de "l’homme de paille". Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et...Fascicule
Papier et numériqueJTT (1366, 01/07/2020)
- Elise Dermine p. 193-228Au sommaire du dossier : Le droit de retrait face à un danger grave et immédiat pour la santé : esquisse d'un régime juridique; Covid-19 et le télétravail obligatoire : réflexions autour d'un paradoxe.Fascicule
Papier et numériqueJTT (1365, 22/06/2020)
- Elise Dermine p. 193-228Au sommaire du dossier : Le droit de retrait face à un danger grave et immédiat pour la santé : esquisse d'un régime juridique; Covid-19 et le télétravail obligatoire : réflexions autour d'un paradoxe.Fascicule
Papier et numériqueJTT (1363-1364, 08/06/2020)
- Elise Dermine p. 153-192Au sommaire du dossier : Notre droit social à l'heure de la pandémie : présentation du numéro spécial; Un renforcement du chômage temporaire pour tous les travailleurs ? Certains travailleurs atypiques privés à la fois de travail et du chô...Livre
Papier et numériqueLoïc Timmermans Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-1 6; 180 p.L’ouvrage offre une étude détaillée des aspects juridiques liés au burn-out, aide à mieux le comprendre et à le prévenir. Le burn-out d’un travailleur peut poser de nombreuses questions d’ordre juridique : • l’employeur a-t-il l’obligation de pr...Livre
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Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-3 149 pagesCet ouvrage aborde deux sujets importants dans la vie des entreprises : l’emploi des langues dans les relations de travail et la délivrance des documents sociaux. Toute personne, morale ou physique, privée ou publique, qui engage du personnel doi...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 1106 p."Panorama social" : vue d'ensemble sur tous les avantages sociaux : Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ...Livre
PapierOlivier Langlet Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-3 XXIII, 592 p.Analyse complète des règles actuellement en vigueur à charge des employeurs, des conseillers en prévention, des travailleurs et de Fedris en matière de prévention des maladies et risques professionnelles. Que trouvez-vous dans cette "Etude prati...Livre
Papier et numériqueAuriane Lamine Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société 470 p.Les dispositifs de droit social en vigueur sont-ils capables d'encadrer les évolutions du monde du travail ? Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu’à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d’une...Livre
Papier et numériqueLa réorganisation judiciaire commentée dans ses aspects économiques et sociaux. Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano... La Covid-19 frappe durement l’ensemble de l’économie, fragilisant un nombre important d’acteurs ...Livre
Papier et numériqueMarie-Lise Pottier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-5 4; 116 p.Face à une situation d'embauche temporaire et qui demande une certaine flexibilité ? Ce répertoire des contrats de courte durée vous permet de déterminer la situation la plus adaptée à votre situation et à vos besoins : - main d’œuvre pour faire...Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Entreprise et droit social ; 2020-4 165 p.Comment gérer le paiement de la rémunération et la déclaration administrative de l’incapacité de travail d’un travailleur salarié dans le secteur privé. Un de mes travailleurs salariés est en incapacité de travail : - Quand dois-je payer du sala...Livre
Papier et numériqueLes sociétés de management font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l'impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l'entrée en vigueur du Code des So...Livre
Papier et numériqueDans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail. Les victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique. L'ouvrage informe les victimes de leurs dro...Livre
Papier et numériqueVéronique d' Huart Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 191 181 p.Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s’arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet o...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 1110 p."Panorama social" : vue d'ensemble sur tous les avantages sociaux : Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ...Livre
Papier et numériqueMyriam Coibion Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Entreprise et droit social ; 2019-3 169 p.La 6e réforme de l'État est une étape cruciale dans l'histoire des réductions de cotisations en Belgique puisque la compétence de certaines réductions de cotisations patronales qui relevait de l'État fédéral est transférée aux Régions. Deux types ...Livre
Papier et numériqueLorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail, il a résolument fait oeuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsab...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 182 399 p.Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relat...Livre
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Papier et numériqueMaurice Henrard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-1 XIX, 255 p.L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social. L’ouvrage vise notamment à répondre aux questions suivantes : - L’équité a-t-el...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-3 XXIX, 318 p.Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l'auteur étudie la notion d'incapacité et d'invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu'en droit du travail. Si les termes sont quasi identi...Livre
PapierLes grands arrêts de la Cour de Cassation en matière de contentieux ONSS, T. 2La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d'e...Livre
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Papier et numérique"Participatie van de burger in de rechtsorde / Participation du citoyen à l'ordre juridique" is het verslagboek van de ACCA-conferentie (Assistentenconferentie / Conférence des Assistants) die plaatsvond te Hasselt op vrijdag 27 mei 2016. ACCA i...Livre
PapierQuentin Deleuze Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-4 XVIII, 119 p.L'étude a été réalisée en 2017 par Quentin Deleuze sous la direction du Professeur Charles-Eric Clesse dans le cadre du Master de spécialisation en Droit social à l'ULB. L'ouvrage fait le point sur le statut social des travailleurs prostitués. Son...