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Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles : Larcier 2015 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 176 p.Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies com...Livre
Papier et numériqueJérôme Sohier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 66 VII, 71 p.L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de c...Livre
Papier et numériqueLes thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour ...Livre
Papier et numérique1. Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics (Ann Lawrence Durviaux). Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensue...Livre
PapierJohan Vande Lanotte Nieuwe ed. Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Gandaius XXXI, 791 p.Livre
Papier et numériqueStefan Sottiaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 90 V, 104 p.Themis publiekrecht focust dit jaar op een thema waarmee elke praktijkjurist vroeg of laat in aanraking komt : de procedure voor het Grondwettelijk Hof. Hoe voert u een succesvolle procedure voor het Grondwettelijk Hof ? Op die vraag trachten de v...Article
PapierMichel Quintin p. 499-509Livre
PapierIngrid Opdebeek Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 7 XXXI, 569 p.Article
PapierRolande Depoortere p. 486-498Article
PapierDavid Renders 7 p. (p.68-75)Livre
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