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Papier et numériqueLa gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédéral...Livre
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Papier et numériqueDurant quarante années, Benoît Jadot, Premier auditeur chef de section au Conseil d'État, a contribué de manière éclatante au développement du droit de l'environnement, alliant pédagogie, rigueur et originalité que ce soit à l'Université, au Conse...Livre
Papier et numériqueQu'est-ce qu'un État ? Que doit-on comprendre par les expressions "séparation des pouvoirs", "parlementarisme" ou encore "État de droit" ? Quelles sont les différences entre monarchie et république ? Qu'entend-on par "État fédéral" ? Que recouvre ...Livre
Papier et numériqueL’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Fac...Livre
NumériqueStefan Sottiaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 103 VIII, 223 p.In dit cahier laten we alle domeinen van het bestuursrecht en het grondwettelijk recht de revue passeren. Eerst vertellen Kurt Deketelaere en Thomas Sterckx u alles wat u moet weten over de nieuwe omgevingsvergunning, die de bestaande milieu- en ...Article
PapierBruno Lombaert p. 408-428De la genèse des principes généraux de la fonction publique à la sixième réforme de l'EtatLivre
PapierL'Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû. [...Article
PapierCorinne Merla p. 101-114Livre
PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain ; 56 693 p.Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage oblig...Livre
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PapierJohan Vande Lanotte 8ste ed Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 2 Vol. (XXXII, 795-1594 p.)Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles : Larcier 2015 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 176 p.Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies com...Livre
Papier et numériqueJérôme Sohier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 66 VII, 71 p.L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de c...Livre
Papier et numériqueLes thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour ...
