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Article
PapierSteve Gilson p. 7-10Livre
Papier et numériquePierre-Olivier de Broux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-3 198 p.Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles. Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles : Larcier 2015 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 176 p.Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies com...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 833 p.La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d'application s'apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le text...Livre
Papier et numériqueJérôme Sohier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 66 VII, 71 p.L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de c...Livre
Papier et numériqueFacultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, Groupe de recherche en matière pénale et criminelle Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 23 V, 180 p.Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la "Revue de droit pénal et de criminologie" tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue ...Livre
Papier et numériqueLes sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l'objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d'application de ce qu'on a fini par appeler les SAC. Il était...Livre
Papier et numériqueLes thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour ...Livre
PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 36 XVI, 611 p.Livre
Papier et numériqueL’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Co...Livre
PapierIntégrées dans le paysage législatif par une loi du 13 mai 1999, les sanctions administratives communales apparaissent aujourd'hui comme un élément essentiel du processus sanctionnateur. Depuis leur création, les SAC continuent néanmoins à suscite...Livre
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