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Chapitre
NumériqueL'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de ViséArticle
Laurence Renoy pp. 39-42Livre
Papier et numériqueDavid Renders 3e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 38 XVI, 754 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de...Livre
PapierInger De Wilde Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Bijzondere reeks XVII, 405 p.In weerwil van het principieel statutair dienstverband, is contractuele tewerkstelling in de overheidssector niet te beschouwen als een randfenomeen. Een vaak gehoorde reden voor de aanwerving van contractanten, is de idee dat die tewerkstellingsv...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 671 p.L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont ell...Livre
PapierWie kan zich nog oriënteren in het labyrint dat het Belgische bestuursrecht anno 2017 is geworden ? Het bestuursrecht wordt gekenmerkt door een amalgaam van "besturen" in diverse gedaanten, door een explosie van steeds wijzigende regelgeving en do...Livre
NumériqueBruno Seutin Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 4. De Staatshervorming. 4. De Staatshervorming XXIX, 551 p.In dit boek krijgt u een systematisch commentaar over de bevoegdheden van de gemeenschappen, zoals die vervat zijn in de Grondwet, de bijzondere wetten en nadere uitvoeringsbepalingen. Sommige van die bevoegdheden zijn al tientallen jaren aan de...Livre
Papier et numériqueL’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière. Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu une r...Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 73 XXVII, 554 p.A l'occasion du cinquantième anniversaire de la coordination des lois linguistiques, l'auteur offre une mise à jour complète de son livre paru en 2003 et qui, à l'époque, constituait la première analyse de la législation sur l'emploi des langues e...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 580 p.L'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'État de droit. Du pro...Livre
Papier et numériqueSarah Ben Messaoud Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 1014 p.En 1963, l'auditeur Charles Huberlant posait la question de l'existence des principes généraux non écrits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mélanges en l'honneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant à...Livre
PapierL'Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû. [...Livre
Papier et numériqueBruno Seutin Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2016 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 5. De instellingen. 5. De instellingen XVIII, 496 p.In het boek "Bevoegdheden van de gewesten" krijgt u per gewestelijke bevoegdheid een omvattende commentaar die vanzelfsprekend rekening houdt met de parlementaire bespreking, de relevante rechtspraak van het Grondwettelijk Hof en de leidende advie...Livre
Papier et numériqueAu cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis ...Livre
PapierDavid Renders 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 36 XVI, 665 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers d...