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PapierCode du notariat 2024, Volume 2Droit fiscal, droit administratif et de l'urbanisme, droit international privé, droit pénal, matières diverses
Thibault Denotte 18e édition Bruxelles : Larcier 2024 coll. Codes thématiques Larcier XII, 1436 pagesDepuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants d...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2024 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 282 pagesL’autorisation administrative est sans doute la modalité d’action unilatérale de l’administration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines d’activité des entreprises et des particuliers (construction,...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2024 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1316 pagesLe droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a mu...Fascicule
Papier et numériqueLivre
PapierMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 46 356 p.L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui. La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui t...Article
Lionel Renders p. 359-392Livre
PapierDavid Renders 4e édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 44 XVIII p.; 902 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers ...Article
Lionel Renders p. 2-32Livre
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Papier et numériqueLe droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du d...Livre
NumériqueNa een bijzonder rijk gevulde loopbaan werd professor Marnix Van Damme in oktober 2020 toegelaten tot het emeritaat aan de Vrije Universiteit Brussel. Naast zijn drukke taak als Kamervoorzitter van de eerste kamer Wetgeving van de Raad van State...Article
Zoé Trusgnach p. 3Dans trois arrêts récents, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs et la limitation dans le temps de la rétroactivité.Livre
NumériqueStéphanie De Somer Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 19 XVII, 514 p.Dit boek brengt het bestuursorganisatierecht (een tak van het bestuursrecht) globaal in kaart. Daarnaast vindt u in dit boek ook nieuw onderzoek, nieuwe inzichten en actuele ontwikkelingen. De regels en principes die de bestuursorganisatie beheer...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierOutils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités. Au cours des dernières années les sanctions administratives communales ont gagné en importance comme instrument efficace dans la lutte contre les dérangements. La li...Chapitre
NumériqueL'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de ViséArticle
Laurence Renoy pp. 39-42Livre
Papier et numériqueDavid Renders 3e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 38 XVI, 754 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de...Livre
PapierInger De Wilde Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Bijzondere reeks XVII, 405 p.In weerwil van het principieel statutair dienstverband, is contractuele tewerkstelling in de overheidssector niet te beschouwen als een randfenomeen. Een vaak gehoorde reden voor de aanwerving van contractanten, is de idee dat die tewerkstellingsv...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 671 p.L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont ell...Livre
PapierWie kan zich nog oriënteren in het labyrint dat het Belgische bestuursrecht anno 2017 is geworden ? Het bestuursrecht wordt gekenmerkt door een amalgaam van "besturen" in diverse gedaanten, door een explosie van steeds wijzigende regelgeving en do...Livre
NumériqueBruno Seutin Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 4. De Staatshervorming. 4. De Staatshervorming XXIX, 551 p.In dit boek krijgt u een systematisch commentaar over de bevoegdheden van de gemeenschappen, zoals die vervat zijn in de Grondwet, de bijzondere wetten en nadere uitvoeringsbepalingen. Sommige van die bevoegdheden zijn al tientallen jaren aan de...Livre
Papier et numériqueL’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière. Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu une r...Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 73 XXVII, 554 p.A l'occasion du cinquantième anniversaire de la coordination des lois linguistiques, l'auteur offre une mise à jour complète de son livre paru en 2003 et qui, à l'époque, constituait la première analyse de la législation sur l'emploi des langues e...Livre
Papier et numériqueMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 580 p.L'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'État de droit. Du pro...Livre
Papier et numériqueSarah Ben Messaoud Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 1014 p.En 1963, l'auditeur Charles Huberlant posait la question de l'existence des principes généraux non écrits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mélanges en l'honneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant à...Livre
PapierL'Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû. [...Livre
Papier et numériqueBruno Seutin Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2016 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 5. De instellingen. 5. De instellingen XVIII, 496 p.In het boek "Bevoegdheden van de gewesten" krijgt u per gewestelijke bevoegdheid een omvattende commentaar die vanzelfsprekend rekening houdt met de parlementaire bespreking, de relevante rechtspraak van het Grondwettelijk Hof en de leidende advie...Livre
Papier et numériqueAu cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis ...Livre
PapierDavid Renders 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 36 XVI, 665 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers d...Article
PapierSteve Gilson p. 7-10Livre
Papier et numériquePierre-Olivier de Broux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-3 198 p.Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles. Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles : Larcier 2015 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 176 p.Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies com...Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 833 p.La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d'application s'apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le text...Livre
Papier et numériqueJérôme Sohier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 66 VII, 71 p.L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de c...Livre
Papier et numériqueFacultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, Groupe de recherche en matière pénale et criminelle Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 23 V, 180 p.Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la "Revue de droit pénal et de criminologie" tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue ...Livre
Papier et numériqueLes sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l'objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d'application de ce qu'on a fini par appeler les SAC. Il était...Livre
Papier et numériqueLes thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour ...Livre
PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 36 XVI, 611 p.Livre
Papier et numériqueL’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Co...Livre
PapierIntégrées dans le paysage législatif par une loi du 13 mai 1999, les sanctions administratives communales apparaissent aujourd'hui comme un élément essentiel du processus sanctionnateur. Depuis leur création, les SAC continuent néanmoins à suscite...Livre
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PapierDavid Renders 7 p. (p.68-75)Livre
PapierAndré Mast 19de volledig herwerkte uitg. / door Jean Dujardin, Marnix Van Damme, Johan Vande Lanotte Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 XXXVIII, 1375 p.Livre
PapierIsabelle Cooreman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Studies XVIII, 470 p.Livre
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Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2010 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 528 p.Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai que ...Livre
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PapierAndré Mast 18de volledig herwerkte uitg / door Jean Dujardin, Marnix Van Damme, Johan Vande Lanotte Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 XXXVII, 1277 p.Livre
PapierBruno Lombaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Pratique du droit ; 33 262 p.Livre
PapierRobert Andersen Bruxelles : Bruylant 2007 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 29 728 p.Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permet...Livre
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PapierFrédéric Gosselin Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2003 coll. Pratique du droit ; 17 XIV, 300 p.Livre
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PapierAndré Mast Ed. entièrement adaptée et complétée 002 / par André Alen, Jean Dujardin ; texte français mis au point par Alain Canneel Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1989 XXXIII, 697 p.Livre
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