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Lionel Renders p. 359-392Livre
PapierNouveauté
David Renders 4e édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 44 XVIII p.; 902 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers ...Article
Lionel Renders p. 2-32Livre
PapierLivre
Papier et numériqueLe droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du d...Livre
NumériqueNa een bijzonder rijk gevulde loopbaan werd professor Marnix Van Damme in oktober 2020 toegelaten tot het emeritaat aan de Vrije Universiteit Brussel. Naast zijn drukke taak als Kamervoorzitter van de eerste kamer Wetgeving van de Raad van State...Article
Zoé Trusgnach p. 3Dans trois arrêts récents, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs et la limitation dans le temps de la rétroactivité.Livre
NumériqueStéphanie De Somer Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 19 XVII, 514 p.Dit boek brengt het bestuursorganisatierecht (een tak van het bestuursrecht) globaal in kaart. Daarnaast vindt u in dit boek ook nieuw onderzoek, nieuwe inzichten en actuele ontwikkelingen. De regels en principes die de bestuursorganisatie beheer...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierOutils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités. Au cours des dernières années les sanctions administratives communales ont gagné en importance comme instrument efficace dans la lutte contre les dérangements. La li...Chapitre
NumériqueL'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de ViséArticle
Laurence Renoy pp. 39-42Livre
Papier et numériqueDavid Renders 3e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 38 XVI, 754 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de...Livre
PapierInger De Wilde Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Bijzondere reeks XVII, 405 p.In weerwil van het principieel statutair dienstverband, is contractuele tewerkstelling in de overheidssector niet te beschouwen als een randfenomeen. Een vaak gehoorde reden voor de aanwerving van contractanten, is de idee dat die tewerkstellingsv...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 671 p.L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont ell...
