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Papier et numériqueLivre
PapierMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 46 356 p.L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui. La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui t...Article
Lionel Renders p. 359-392Livre
PapierDavid Renders 4e édition Bruxelles : Larcier 2022 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 44 XVIII p.; 902 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers ...Article
Lionel Renders p. 2-32Livre
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Papier et numériqueLe droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du d...Livre
NumériqueNa een bijzonder rijk gevulde loopbaan werd professor Marnix Van Damme in oktober 2020 toegelaten tot het emeritaat aan de Vrije Universiteit Brussel. Naast zijn drukke taak als Kamervoorzitter van de eerste kamer Wetgeving van de Raad van State...Article
Zoé Trusgnach p. 3Dans trois arrêts récents, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs et la limitation dans le temps de la rétroactivité.Livre
NumériqueStéphanie De Somer Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 19 XVII, 514 p.Dit boek brengt het bestuursorganisatierecht (een tak van het bestuursrecht) globaal in kaart. Daarnaast vindt u in dit boek ook nieuw onderzoek, nieuwe inzichten en actuele ontwikkelingen. De regels en principes die de bestuursorganisatie beheer...Livre
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PapierOutils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités. Au cours des dernières années les sanctions administratives communales ont gagné en importance comme instrument efficace dans la lutte contre les dérangements. La li...Chapitre
NumériqueL'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de ViséArticle
Laurence Renoy pp. 39-42Livre
Papier et numériqueDavid Renders 3e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 38 XVI, 754 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de...
