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Papier et numériqueYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 2010 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 302 p.La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun. Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logem...Livre
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PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 112 382 p.Livre
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PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) 4ème éd., mise à jour Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 2002 422 p.Fascicule
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NumériqueCet ouvrage aborde le domaine des baux dans sa totalité : droit commun du louage d'immeubles, baux de résidence principale, baux commerciaux, baux à ferme, baux de logements sociaux, locations mobilières, leasing, dispositions fiscales et disposit...Ressource numérique
NumériqueLe Répertoire Notarial, une encyclopédie juridique permanente de droit belge et de droit comparé. Fondé en 1960 par les notaires Alfred Genin et Jean Baugniet, le Répertoire Notarial couvre l’ensemble des matières utilisées par le notariat. Symb...