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Papier et numériqueSimon Devroe Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2022 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 35 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Chapitre
Papier et numériqueLa contribution procède à un examen critique de la jurisprudence publiée en matière de bail de droit commun, de bail d’habitation et de bail de résidence principale sur la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2020. Une a...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
NumériqueBernard Tilleman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 115 VI, 258 p.Geen enkele rechtstak ontsnapt aan het versnelde tempo van verandering in regelgeving en rechtspraak. Dat geldt ook voor de materie Bijzondere Overeenkomsten. Het verslagboek van 246 pagina’s geeft een overzicht van de recente evoluties op het vla...Livre
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Papier et numériqueLe droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur diffé...Livre
PapierIndicator-Larcier 6e éd. Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier 2019 coll. Astuces et conseils : dossiers V, 110 p.Cet ouvrage vous apportera des réponses claires à toutes les questions liées aux baux commerciaux et professionnels. Qu’il s’agisse d’un immeuble commercial, magasin, cabinet ou bureau, il y a une foule de règles dont vous devez tenir compte pour ...Livre
Papier et numériqueJulie Van Themsche Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 115 p.Le premier commentaire du nouveau décret wallon sur le bail d'habitation ! Tout un chacun se retrouve confronté, à un moment donné, à des questions juridiques liées à l'habitation, que ce soit en qualité de propriétaire, de futur propriétaire ou...Livre
Papier et numériqueÀ l’instar de nombreuses autres réglementations, le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Le ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le d...Livre
Papier et numériqueLe Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des c...Livre
PapierErfpacht en opstal zijn niet meer weg te denken uit de hedendaagse praktijk. Zij bieden immers als meest omvattend zakelijk recht c.q. als uitzondering op de onroerende natrekking tal van mogelijkheden en opportuniteiten. Een goede kennis van deze...Livre
Papier et numériqueLa Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à...Livre
Papier et numériqueLe contrat de bail réside au coeur de l'activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L'ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au b...Livre
Papier et numériqueLe point sur les règles applicables aux différents types de baux, à l'aube de modifications régionales potentielles. L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les "règles particulières aux baux relat...Livre
PapierIndicator (Leuven) 3e éd Bruxelles, Louvain : Indicator 2015 coll. Astuces et conseils : dossiers V, 86 f.Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 244 p.Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la...Livre
Papier et numériqueYvette Merchiers 3e éd., refondue et mise à jour Bruxelles : Larcier 2015 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; Livre 1 407 p.Cette nouvelle édition commente, de manière cohérente et complète, l'ensemble des règles qui s'appliquent à tous les contrats de louage de choses, tant meubles qu'immeubles (bail de résidence principale ou autre, exercice d'une activité industriel...Livre
PapierMaarten Dambre 2de volledig bijgewerkte ed. Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Huurrecht ; 6 XXXI, 874 p.Het Nederlandstalig referentiewerk rond algemeen huurrecht. Een absolute aanrader voor iedereen die bezig is met huurrecht. Handboek algemeen huurrecht gaat in op : - Begripsomschrijving, - Huur en aanverwante rechtstakken, - Geldigheidsvoorwaarde...Livre
Papier et numériqueLes auteurs abordent l'ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil - les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) - sur la base de leurs ense...Livre
Papier et numériqueLe droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, tr...Livre
PapierChroniques notariales, 59Le droit des obligations et du crédit. Le droit des sûretés. Les impôts sur les revenus. Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 59 591 p.Livre
PapierChroniques notariales, 56Le droit des sociétés. Contrats immobiliers : les baux, bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial. Contrats immobiliers : bail à ferme. Les droits d'enregistrement. L'application de la mesure anti-abus : la circulaire administrative
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 56 390 p.Livre
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Papier et numériqueYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 2010 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 302 p.La loi du 20 février 1991 a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur qui dérogent au droit commun. Depuis lors, le zèle du législateur à protéger le logem...Livre
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PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 112 382 p.Livre
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PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) 4ème éd., mise à jour Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 2002 422 p.Fascicule
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NumériqueCet ouvrage aborde le domaine des baux dans sa totalité : droit commun du louage d'immeubles, baux de résidence principale, baux commerciaux, baux à ferme, baux de logements sociaux, locations mobilières, leasing, dispositions fiscales et disposit...Ressource numérique
NumériqueLe Répertoire Notarial, une encyclopédie juridique permanente de droit belge et de droit comparé. Fondé en 1960 par les notaires Alfred Genin et Jean Baugniet, le Répertoire Notarial couvre l’ensemble des matières utilisées par le notariat. Symb...