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NumériqueStéphanie De Somer Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 19 XVII, 514 p.Dit boek brengt het bestuursorganisatierecht (een tak van het bestuursrecht) globaal in kaart. Daarnaast vindt u in dit boek ook nieuw onderzoek, nieuwe inzichten en actuele ontwikkelingen. De regels en principes die de bestuursorganisatie beheer...Livre
NumériqueDe overheid is in principe geen BTW-plichtige, tenzij er sprake is van activiteiten die concurrentieverstorend zijn. Het evoluerend overheidsoptreden maakt dat de grens tussen de activiteit van de overheid en die van de particuliere sector meer en...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux 2e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège 671 p.L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont ell...Livre
PapierLa Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutions...Livre
PapierDepuis 2016, les organismes publics sont confrontés de près par la TVA. En effet, l'Administration fiscale s'est intéressée aux organismes publics afin d'indiquer la manière dont il convient d'interpréter leur statut TVA. Par conséquent, les pouvo...Article
PapierCatherine Fallon p. 231-254En soutien au développement de la société de la connaissance, les autorités publiques sont appelées à innover. Elles mobilisent les avancées technologiques dans leurs administrations pour améliorer l'efficacité, voire l'efficience de leur action, ...Livre
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Papier et numériqueYves Lejeune Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 67 VII, 118 p.L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en ...Article
PapierGuy Coppieters 10 p. (pp. 220-230) : tabl.Livre
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Papier et numériqueGeoffrey Joris Sainte-Foy (Québec) : Presses de l'Université Laval 2014 coll. Gouvernance et gestion publique 228 p.Cet ouvrage invite le lecteur à un parcours réflexif au moyen de différents exemples et analyse de récents processus de réforme de l’administration publique en Belgique, au Canada et en Suisse afin d’amener progressivement le lecteur à appréhender...Livre
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PapierPhilippe Mettens 16 p. (pp. 15-30)Livre
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PapierPierre Jadoul Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2010 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 11 XIX, 602 p.Livre
PapierLa gouvernance est-elle « un phénomène éminemment politique, irréductible à la rationalité du droit » et qui relèverait « d'une autre logique »? Les auteurs de l'ouvrage explorent cette question au travers de l'évolution des moyens d'action des po...Livre
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PapierHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XVII, 586 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 10 XI, 359 p.Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'...Fascicule
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NumériqueOrganisation de coopération et de développement économiques Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2007 1 ressource en ligne (226 p.)Livre
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PapierCe livre propose un ensemble articulé de concepts pour penser les moyens de l'indispensable qualité de l'action publiqueFascicule
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