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PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits d'enregistrement" intègre les nombreuses modifications intervenues dep...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits de succession" s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nom...Livre
Papier et numériqueVeerle Colaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 32 220 p.This book is the result of an intensive cooperation between the European Association for Banking and Financial Law (AEDBF Belgium), Forum Compliance, and the Jan Ronse Institute for Corporate and Financial Law (KU Leuven). The European Commission...Article
Sabine Garroy p. 922-941Fascicule
Papier et numériqueArticle
PapierPhilippe De Vos p. 128-131Article
PapierBart Engelen p. 132-137Article
Jean-Claude Laes p. 5-21Fascicule
Papier et numériqueArticle
Nicolas Geelhand de Merxem p. 162-184Cette contribution fait partie des actes du colloque "Actualités fiscales - Anno 2020" organisé le 30 janvier 2020 par le Master de spécialisation en notariat de l'Université catholique de Louvain.Article
Kaj Zee p. 211-223
