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PapierAvec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier ! La TVA est un impôt qui peut à la fois être simple pour certains et confus pour d’autres. Les taux de TVA applicables au secteur de...Article
Jean de Lame p. 2-3Livre
PapierIl est clair pour tous que l'Almanach TVA est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales. Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correcte aux questions les plus courantes et les plus pertinentes en ma...Livre
Papier et numérique8e édition 2018. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour le...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 68Le droit patrimonial des couples. La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Le droit de la responsabilité notariale. Le décret wallon de gestion et d’assainissement des sols
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2018 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 68 356 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 673 p.Un bilan complet des modifications fiscales de l'année écoulée, dont la réforme de l'I.Soc. L'année 2017 fut plus que jamais riche en nouveautés fiscales, avec une réforme de l'impôt des sociétés impactant également l'impôt des personnes physiqu...Livre
PapierLa comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects ...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
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PapierLexfin TVA détaille pour vous l’ensemble des évènements intervenus en matière TVA au cours de l’année écoulée. Il traite de manière pratique des nouveautés les plus importantes dans la législation, la jurisprudence, les décisions administratives e...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du "Manuel des droits d’enregistrement" s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer l...Livre
Papier et numériqueCompte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précé...Livre
PapierVos nouvelles obligations déclaratives décortiquées et expliquées... "Nouvelles déclarations TVA 2018" est l'outil indispensable à tout professionnel de la comptabilité ou de la fiscalité qui veut rester à jour en matière d'obligations déclarativ...Livre
PapierSerge Mary 3e éd., mai 2018 Bruxelles : Corporate copyright 2018 coll. Les cahiers de la TVA ; 2 196 p.Entièrement remis à jour, à l'aulne des nouvelles dispositions TVA en la matière. La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération. L’unité TVA peut sans n...Livre
PapierLa référence sur le marché des publications fiscales. Il est clair pour tous que l'Almanach TVA est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales. Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correcte aux ques...Livre
Papier et numériqueDepuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
PapierTout savoir des avantages fiscaux liés aux héritages et donations : déshéritez le fisc, pas vos proches. Donner ou hériter en toute simplicité sans que le fisc s'invite (trop) au festin. Michel Maus revient une nouvelle fois sur le contexte fisca...Livre
PapierIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 172 302 p.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 544 p.Un bilan complet des modifications fiscales de l'année écoulée. Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'an...Livre
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PapierLexfin TVA détaille pour vous l'ensemble des évènements intervenus en matière TVA au cours de l'année 2017. [sic] Il traite de manière pratique des nouveautés les plus importantes dans la législation, la jurisprudence, les décisions administrative...Livre
PapierEen tombola verwijst naar een van oorsprong Italiaans woord en is een soort rieten mand die bij de Italiaanse variant van het spel gebruikt wordt om de loten uit te trekken. Vaak gaat het niet om geld maar om prijzen in natura. De spanning bevindt...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 4e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Les manuels pratiques 697 p.Quelle structure adéquate pour un investissement immobilier ? Investissement en Belgique ou à l'étranger ? Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour d...Livre
PapierDepuis 2016, les organismes publics sont confrontés de près par la TVA. En effet, l'Administration fiscale s'est intéressée aux organismes publics afin d'indiquer la manière dont il convient d'interpréter leur statut TVA. Par conséquent, les pouvo...Article
PapierCharles Kesteloot p.429-453 : tabl.Livre
Papier et numériqueThierry Blockerye 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. École supérieure des sciences fiscales 534 p.Le présent ouvrage est une mise à jour de l'édition parue en 2012. Il s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matière complexe mais très intéressante nécessita...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2016 coll. Annuaire CNC XXVI, 1577 p.Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueArnaud Bindels Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 563 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage font, chacun dans leur domaine de spécialité, le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal au cours de l'année écoulée [2015], offrant ainsi une véritable vue d'ensemble des a...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
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PapierIedere dag wordt de belastingplichtige in zijn dagelijkse praktijk geconfronteerd met lokale belastingen. De tijd dat de lokale belastingen als het kleine broertje van de fiscaliteit werden aanzien, is definitief voorbij. Ook voor internationale o...Livre
PapierDit handboek heeft als doel een handleiding en handig hulpmiddel te zijn voor de belastingplichtige in zijn zoektocht doorheen de regionale belastingen. Het biedt inzicht in de voornaamste bronnen die de financiering regelen van de gemeenschappen ...Livre
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PapierL'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.Livre
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PapierNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 101 542 p.Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privi...Livre
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PapierLes autorités régionales, de même que bon nombre d'administrations communales, prennent des mesures fiscales contre l'inoccupation, la désaffectation et l'abandon d'immeubles. L'objectif de cette approche fiscale vise avant tout à orienter les c...Fascicule
PapierHet nieuwe tijdschrift covert de regionale fiscaliteit in de drie gewesten, en hierbij komen alle materies aan bod: inkomstenbelastingen, registratierechten, successierechten, MIGB en autonome gewestelijke belastingen, telkens met een praktische i...Livre
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PapierL'impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l'Etat.Livre
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Papier et numériquePierre-Olivier de Broux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-3 198 p.Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles. Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2015 coll. Annuaire CNC XXV, 1505 p.Livre
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PapierLe lecteur trouvera dans ce Liber Amicorum en hommage à Daniel Mareels, des commentaires pointus et critiques des derniers développements et réformes qui ont secoué la fiscalité bancaire et financière belge ces dernières décennies.Livre
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Papier et numériqueArnaud Bindels Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 492 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2014]. Qu'il s'agisse des nouveautés législative...Livre
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Papier et numériqueFrançois Koning 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 61 XXIX, 664 p.L'ouvrage explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l'administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d'éléments donnant à penser que sa déclar...Livre
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PapierEn Belgique, ce n’est plus un secret, les charges sur les salaires demeurent très élevées. C’est pourquoi la voiture de société est devenue depuis des années un élément incontournable dans l’offre de "packages" salariaux. Près d’une voiture sur c...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2014 coll. Annuaire CNC XXIII, 1505 p.Livre
Papier et numériqueRègles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre; les particularités...Livre
PapierChroniques notariales, 59Le droit des obligations et du crédit. Le droit des sûretés. Les impôts sur les revenus. Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 59 591 p.Livre
Papier et numériqueAndré Culot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2014 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 469 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2013]. Qu'il s'agisse des nouveautés législative...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 262 p.Livre
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Papier et numériqueMarie-Christine Valschaerts 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal. Tome XV. Le droit fiscal ; Livre 4/2 144 p.Mis à jour par Marie-Christine Valschaerts suivant un plan demeuré très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement : - du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; on...Livre
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PapierLa sixième réforme de l'État a un grand impact sur le paysage fiscal belge. L'autonomie fiscale des Régions en est largement renforcée. Ainsi, à partir de l'exercice d'imposition 2015, nous payerons non seulement un impôt des personnes physiques f...Livre
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PapierAhmed Laaouej 9 p. (p.40-48)Livre
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PapierLe présent ouvrage réunit les textes rédigés par des membres, parmi les plus actifs, du groupement belge de l'Association fiscale internationale, pour célébrer son septante-cinquième anniversaire. 1. PREFACE - VOORWOORD (Caroline Docclo) 2. LA PLA...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2013 coll. Annuaire CNC XXII, 1437 p.Livre
Papier et numériqueHugues Lamon 4e éd. Bruxelles : Larcier 2013 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 1017 p.Livre
Papier et numériqueBérénice Delahaye Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10-1 181 p.Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années. Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisa...Livre
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Papier et numériqueCentre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld (Louvain-la-Neuve) Bruxelles : Larcier 2013 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld 372 p.La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise prin...Livre
Papier et numériqueAndré Culot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2013 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 490 p.Comme chaque année, les auteurs de l'ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2012]. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives,...Livre
PapierEmmanuel De Wilde d'Estmael Bruxelles : Larcier 2013 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 278 p.Livre
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PapierPremière partie : Douce France 1. Acquisition d'un bien en France : quelques considérations civiles et fiscales. 2. Conséquences civiles et fiscales dans la pratique notariale belge de l'établissement en Belgique de ressortissants français. 3. Ess...Livre
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PapierMarie-Christine Valschaerts 2e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Droit notarial VII, 283 p.La situation familiale n'est pas sans incidence en matière fiscale... La fiscalité des ménages a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur en 2001 dont le but était d'assurer la neutralité à l'égard du choix de vie des contribuables. Ainsi à p...Livre
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Papier et numériqueLa Revue de fiscalité régionale et locale propose un tour d'horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent : de la doctrine de grande qualité qui couvre toute l'étendue de la matière de la fiscalité régional...Fascicule
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Papier et numériqueThierry Blockerye Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 5 498 p.Livre
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