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PapierPremière partie : Douce France 1. Acquisition d'un bien en France : quelques considérations civiles et fiscales. 2. Conséquences civiles et fiscales dans la pratique notariale belge de l'établissement en Belgique de ressortissants français. 3. Ess...Livre
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PapierMarie-Christine Valschaerts 2e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Droit notarial VII, 283 p.La situation familiale n'est pas sans incidence en matière fiscale... La fiscalité des ménages a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur en 2001 dont le but était d'assurer la neutralité à l'égard du choix de vie des contribuables. Ainsi à p...Article
PapierJean-Théodore Godin 7 p. (p. 129-136)Livre
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Papier et numériqueLa Revue de fiscalité régionale et locale propose un tour d'horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent : de la doctrine de grande qualité qui couvre toute l'étendue de la matière de la fiscalité régional...Fascicule
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Papier et numériqueThierry Blockerye Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 5 498 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 55Les testaments. Les contrats immobiliers : le mandat, la loi Breyne. Les droits de succession. Successions internationales : perspectives d'avenir. La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 55 429 p.Livre
PapierChroniques notariales, 56Le droit des sociétés. Contrats immobiliers : les baux, bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial. Contrats immobiliers : bail à ferme. Les droits d'enregistrement. L'application de la mesure anti-abus : la circulaire administrative
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 56 390 p.