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PapierNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 101 542 p.Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privi...Livre
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PapierLes autorités régionales, de même que bon nombre d'administrations communales, prennent des mesures fiscales contre l'inoccupation, la désaffectation et l'abandon d'immeubles. L'objectif de cette approche fiscale vise avant tout à orienter les c...Fascicule
PapierHet nieuwe tijdschrift covert de regionale fiscaliteit in de drie gewesten, en hierbij komen alle materies aan bod: inkomstenbelastingen, registratierechten, successierechten, MIGB en autonome gewestelijke belastingen, telkens met een praktische i...Livre
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PapierL'impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l'Etat.Livre
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Papier et numériquePierre-Olivier de Broux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-3 198 p.Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles. Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2015 coll. Annuaire CNC XXV, 1505 p.Livre
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PapierLe lecteur trouvera dans ce Liber Amicorum en hommage à Daniel Mareels, des commentaires pointus et critiques des derniers développements et réformes qui ont secoué la fiscalité bancaire et financière belge ces dernières décennies.Livre
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Papier et numériqueArnaud Bindels Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 492 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2014]. Qu'il s'agisse des nouveautés législative...