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Papier et numériqueJournal des tribunaux (6933, 17/03/2023)
P. 181-195Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes...Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes é...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
Papier et numériqueUne information accessible concernant les difficultés rencontrées par les artistes dans le cadre de leur vie professionnelle. En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité soci...Livre
Papier et numériqueUne approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage aborde aussi bien les concepts-clés : fraude fiscale, abus fiscal, faux et usage ...Livre
PapierSabine Garroy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 510 p.Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand. Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations et d'autres acteurs relevant du secteur dit "non marchand" d...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Article
L'évolution du régime fiscal applicable aux expatriés en Belgique est analysée, en examinant le précédent régime applicable, celui de 1983, avec les problèmes qu'il comportait et les nouveautés du régime applicable à partir du 1er janvier 2022, ai...Article
Marc Petit p. 5-8Livre
Papier et numériqueDans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente colla...Livre
PapierLes responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chif...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 603 p.Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [...Livre
Papier et numériquePierre Monville Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 171 p.À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basc...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
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Papier et numériqueHugues Lamon 5e éd. Bruxelles : Larcier 2022 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 1329 p.L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre "Aspect...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
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Luc Maes p. 1-3Article
p. 1-4Le juge de fond doit procéder à une mise en balance des intérêts conformément à la "doctrine Antigone fiscale", même lorsqu'un droit fondamental a été violé.Livre
Papier et numériqueSabrina Scarnà Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 205 233 p.Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire. Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les ép...Livre
Papier et numériqueDepuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
PapierLa régionalisation partielle des droits d’enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d’enregistrement et le Code des droits de succession tels qu’applicables dans les troi...Livre
Papier et numériqueAmélie Lachapelle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 50 1280 p.Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de "scandales", la dénonciation a donné lieu à une multitud...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 639 p.Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année ...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
Papier et numériqueSébastien Watelet Nouv. éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Collection de l'OECCBB 276 p.Contours et limites d’un régime fiscal particulièrement avantageux. Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition ["L'auteur et l'artiste face à l'impôt", 2010]. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 i...Livre
Papier et numériqueLa fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une jo...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
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Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits d'enregistrement" intègre les nombreuses modifications intervenues dep...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits de succession" s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nom...Livre
Papier et numériqueVeerle Colaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 32 220 p.This book is the result of an intensive cooperation between the European Association for Banking and Financial Law (AEDBF Belgium), Forum Compliance, and the Jan Ronse Institute for Corporate and Financial Law (KU Leuven). The European Commission...Article
Sabine Garroy p. 922-941Fascicule
Papier et numériqueArticle
PapierPhilippe De Vos p. 128-131Article
PapierBart Engelen p. 132-137Article
Jean-Claude Laes p. 5-21Fascicule
Papier et numérique
