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Livre
PapierCode du notariat 2024, Volume 2Droit fiscal, droit administratif et de l'urbanisme, droit international privé, droit pénal, matières diverses
Thibault Denotte 18e édition Bruxelles : Larcier 2024 coll. Codes thématiques Larcier XII, 1436 pagesDepuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants d...Livre
Papier et numériqueEmanuele Ceci Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 618 pagesChacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolu...Livre
Papier et numériqueThierry Lauwers 2e édition Bruxelles : Larcier 2024 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 376 pagesSelon des récentes études, la Belgique est le pays européen qui taxe le plus les revenus professionnels. De ce fait, il peut parfois être intéressant de faire rentrer les revenus professionnels dans d’autres catégories de revenus prévus par la loi...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Fascicule
Papier et numériqueJournal des tribunaux (6933, 17/03/2023)
P. 181-195Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes...Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes é...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
Papier et numériqueUne information accessible concernant les difficultés rencontrées par les artistes dans le cadre de leur vie professionnelle. En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité soci...Livre
PapierSabine Garroy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 510 p.Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand. Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations et d'autres acteurs relevant du secteur dit "non marchand" d...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
Papier et numériqueYaël Spiegl Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 500 pagesLe secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien o...Livre
Papier et numériqueNouveautéIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 214 pagesLe nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal. La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale. L’obje...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Article
L'évolution du régime fiscal applicable aux expatriés en Belgique est analysée, en examinant le précédent régime applicable, celui de 1983, avec les problèmes qu'il comportait et les nouveautés du régime applicable à partir du 1er janvier 2022, ai...Article
Marc Petit p. 5-8Livre
Papier et numériqueDans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente colla...Livre
PapierLes responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chif...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 603 p.Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [...Livre
Papier et numériquePierre Monville Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 171 p.À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basc...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
Papier et numériqueHugues Lamon 5e éd. Bruxelles : Larcier 2022 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 1329 p.L’objet du présent ouvrage est de parcourir de manière didactique et systématique les aspects comptables et fiscaux sur la base du schéma des comptes annuels. Il s’agit de la cinquième édition de l’ouvrage précédemment publié sous le titre "Aspect...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
Papier et numériqueLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Livre
Papier et numériqueCes dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. Cette tendance s’est observée au niveau des différentes branches du droit qui ont vu les décisions se multiplier. Le droi...Article
Luc Maes p. 1-3Article
p. 1-4Le juge de fond doit procéder à une mise en balance des intérêts conformément à la "doctrine Antigone fiscale", même lorsqu'un droit fondamental a été violé.Livre
Papier et numériqueSabrina Scarnà Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 205 233 p.Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire. Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les ép...Livre
Papier et numériqueDepuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
PapierLa régionalisation partielle des droits d’enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d’enregistrement et le Code des droits de succession tels qu’applicables dans les troi...Livre
Papier et numériqueAmélie Lachapelle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 50 1280 p.Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de "scandales", la dénonciation a donné lieu à une multitud...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 639 p.Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année ...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
Papier et numériqueContours et limites d’un régime fiscal particulièrement avantageux. Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition ["L'auteur et l'artiste face à l'impôt", 2010]. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 i...Livre
Papier et numériqueLa fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une jo...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits d'enregistrement" intègre les nombreuses modifications intervenues dep...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits de succession" s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nom...Livre
Papier et numériqueUne étude unique des faits générateurs fiscaux. Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l’impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de...Livre
Papier et numériqueVeerle Colaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 32 220 p.This book is the result of an intensive cooperation between the European Association for Banking and Financial Law (AEDBF Belgium), Forum Compliance, and the Jan Ronse Institute for Corporate and Financial Law (KU Leuven). The European Commission...Article
Sabine Garroy p. 922-941Fascicule
Papier et numériqueArticle
PapierPhilippe De Vos p. 128-131Article
PapierBart Engelen p. 132-137Article
Jean-Claude Laes p. 5-21Fascicule
Papier et numériqueArticle
Nicolas Geelhand de Merxem p. 162-184Cette contribution fait partie des actes du colloque "Actualités fiscales - Anno 2020" organisé le 30 janvier 2020 par le Master de spécialisation en notariat de l'Université catholique de Louvain.Article
Kaj Zee p. 211-223Article
Kaj Zee p. 2-14Livre
Papier et numériqueThierry Blockerye 3e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 7 599 p.Tout ce qu'il y a à savoir en droit des sociétés, droit comptable et fiscalité sur les fusions et acquisitions ! Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombr...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2020 coll. Annuaire CNC XXIX, 1811 p.Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2020 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 114 IX, 317 p.L’actualité législative la plus récente en matière de recouvrement (non) fiscal au niveau fédéral imposait d’offrir aux services de l’AGPR et aux directeurs financiers un commentaire détaillé de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumière les ...Livre
Papier et numériqueJean-François Taymans Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10 270 p.Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage", mis à jour par l'auteur en 1987 [sous le titre "Le ménage de fait"] et comme ...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 757 p.Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2019]. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, d...Livre
Papier et numériqueSabine Garroy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Tax institute de l'Université de Liège 411 p.Un guide pour maîtriser le traitement fiscal des activités d’une association. Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère ...Livre
Papier et numériqueCe livre est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (au 1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux. Il comporte : • une importante et...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
Papier et numériqueLa multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscau...Livre
NumériqueStefaan Van Crombrugge heeft een naam als een klok in de fiscaal-juridische wereld. Wie beroepshalve met fiscaliteit en boekhoudrecht te maken heeft, kent ongetwijfeld zijn boeken en bijdragen waarin hij vlijmscherp het fiscaal recht analyseert en...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Livre
Papier et numériqueLes sociétés de management font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l'impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l'entrée en vigueur du Code des So...Livre
NumériqueFiscaliteit is bij uitstek een materie die aan voortdurende wijziging onderworpen is. De rechtspraak, administratieve standpunten, doctrine en rulingpraktijk voegen steeds nieuwe interpretaties toe aan de fiscale wet, die op zichzelf genomen ook n...Article
Marc Petit p. 5-18Fascicule
Papier et numériqueArticle
Renaud Thonet p. 01-02Article
Frédéric Piret pp. 79-191Article
Bart Engelen pp. 4-51Fascicule
Papier et numériqueArticle
Philippe Malherbe pp.501-511Article
Marc Petit pp. 4-15Livre
Papier et numériqueEn cas d'"abus fiscal", au sens où l'entend la disposition légale générale "anti-abus" dans sa nouvelle version telle qu'applicable depuis 2012 en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession, des actes j...Livre
PapierPour qui cherche une solution rapide concernant ses questions régulières sur la TVA. Il est clair pour tous que l’Almanach TVA est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales. Son objectif est clair : fournir rapidement une répo...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2019 coll. Annuaire CNC XXXII, 180 p.9ème édition 2019. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour ...Livre
Papier et numérique9ème édition 2019. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour ...Livre
PapierLes A.S.B.L. et la T.V.A. ne font pas toujours bon ménage ! Règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation,... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'au...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 69Le contrat de mandat et le contrat d’agence immobilière. Impôts sur les revenus. L’impôt successoral flamand (2018-2019). Flash : réforme du divorce par consentement mutuel
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2019 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 69 373 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 704 p.Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2018]. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, d...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 422 p.Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : - à leur régionalisation, - à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives, - à l’évo...Livre
Papier et numériqueLa publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matièr...Livre
Papier et numériqueUne analyse complète et pratique de toutes les évolutions fiscales en la matière. La matière des fonds d’investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l’ont profondément modifiée et complexifiée, dont : ...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLivre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLa législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique. Elle a des conséquences pratiques et financières pour les ent...Livre
PapierVos nouvelles obligations déclaratives décortiquées et expliquées... "Nouvelles déclarations TVA 2019" est l'outil indispensable à tout professionnel de la comptabilité ou de la fiscalité qui veut rester à jour en matière d'obligations déclarativ...Livre
PapierAvec cet ouvrage, vous trouverez en un clin d’œil le taux de TVA à appliquer à un travail immobilier particulier ! La TVA est un impôt qui peut à la fois être simple pour certains et confus pour d’autres. Les taux de TVA applicables au secteur de...Article
Jean de Lame p. 2-3Livre
PapierIl est clair pour tous que l'Almanach TVA est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales. Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correcte aux questions les plus courantes et les plus pertinentes en ma...Livre
Papier et numérique8e édition 2018. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour le...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 68Le droit patrimonial des couples. La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Le droit de la responsabilité notariale. Le décret wallon de gestion et d’assainissement des sols
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2018 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 68 356 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 673 p.Un bilan complet des modifications fiscales de l'année écoulée, dont la réforme de l'I.Soc. L'année 2017 fut plus que jamais riche en nouveautés fiscales, avec une réforme de l'impôt des sociétés impactant également l'impôt des personnes physiqu...Livre
PapierLa comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects ...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLexfin TVA détaille pour vous l’ensemble des évènements intervenus en matière TVA au cours de l’année écoulée. Il traite de manière pratique des nouveautés les plus importantes dans la législation, la jurisprudence, les décisions administratives e...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du "Manuel des droits d’enregistrement" s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer l...Livre
Papier et numériqueCompte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précé...Livre
PapierVos nouvelles obligations déclaratives décortiquées et expliquées... "Nouvelles déclarations TVA 2018" est l'outil indispensable à tout professionnel de la comptabilité ou de la fiscalité qui veut rester à jour en matière d'obligations déclarativ...Livre
PapierSerge Mary 3e éd., mai 2018 Bruxelles : Corporate copyright 2018 coll. Les cahiers de la TVA ; 2 196 p.Entièrement remis à jour, à l'aulne des nouvelles dispositions TVA en la matière. La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération. L’unité TVA peut sans n...Livre
PapierLa référence sur le marché des publications fiscales. Il est clair pour tous que l'Almanach TVA est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales. Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correcte aux ques...Livre
Papier et numériqueDepuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
PapierTout savoir des avantages fiscaux liés aux héritages et donations : déshéritez le fisc, pas vos proches. Donner ou hériter en toute simplicité sans que le fisc s'invite (trop) au festin. Michel Maus revient une nouvelle fois sur le contexte fisca...Livre
PapierIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 172 302 p.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 544 p.Un bilan complet des modifications fiscales de l'année écoulée. Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'an...Livre
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PapierLexfin TVA détaille pour vous l'ensemble des évènements intervenus en matière TVA au cours de l'année 2017. [sic] Il traite de manière pratique des nouveautés les plus importantes dans la législation, la jurisprudence, les décisions administrative...Livre
PapierEen tombola verwijst naar een van oorsprong Italiaans woord en is een soort rieten mand die bij de Italiaanse variant van het spel gebruikt wordt om de loten uit te trekken. Vaak gaat het niet om geld maar om prijzen in natura. De spanning bevindt...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 4e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Les manuels pratiques 697 p.Quelle structure adéquate pour un investissement immobilier ? Investissement en Belgique ou à l'étranger ? Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour d...Livre
PapierDepuis 2016, les organismes publics sont confrontés de près par la TVA. En effet, l'Administration fiscale s'est intéressée aux organismes publics afin d'indiquer la manière dont il convient d'interpréter leur statut TVA. Par conséquent, les pouvo...Article
PapierCharles Kesteloot p.429-453 : tabl.Livre
Papier et numériqueThierry Blockerye 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. École supérieure des sciences fiscales 534 p.Le présent ouvrage est une mise à jour de l'édition parue en 2012. Il s'adresse aux étudiants et praticiens qui désirent se former ou se spécialiser dans le domaine des acquisitions et fusions, une matière complexe mais très intéressante nécessita...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2016 coll. Annuaire CNC XXVI, 1577 p.Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables ("CNC") a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et l...Livre
Papier et numériqueArnaud Bindels Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 563 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage font, chacun dans leur domaine de spécialité, le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal au cours de l'année écoulée [2015], offrant ainsi une véritable vue d'ensemble des a...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
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PapierIedere dag wordt de belastingplichtige in zijn dagelijkse praktijk geconfronteerd met lokale belastingen. De tijd dat de lokale belastingen als het kleine broertje van de fiscaliteit werden aanzien, is definitief voorbij. Ook voor internationale o...Livre
PapierDit handboek heeft als doel een handleiding en handig hulpmiddel te zijn voor de belastingplichtige in zijn zoektocht doorheen de regionale belastingen. Het biedt inzicht in de voornaamste bronnen die de financiering regelen van de gemeenschappen ...Livre
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PapierL'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.Livre
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PapierNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 101 542 p.Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privi...Livre
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PapierLes autorités régionales, de même que bon nombre d'administrations communales, prennent des mesures fiscales contre l'inoccupation, la désaffectation et l'abandon d'immeubles. L'objectif de cette approche fiscale vise avant tout à orienter les c...Fascicule
PapierHet nieuwe tijdschrift covert de regionale fiscaliteit in de drie gewesten, en hierbij komen alle materies aan bod: inkomstenbelastingen, registratierechten, successierechten, MIGB en autonome gewestelijke belastingen, telkens met een praktische i...Livre
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PapierL'impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l'Etat.Livre
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Papier et numériquePierre-Olivier de Broux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Recyclage en droit ; 2015-3 198 p.Confiance légitime, devoir de minutie, audition préalable, principes du raisonnable et de proportionnalité, … et leurs applications jurisprudentielles. Nul ne peut ignorer l’importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2015 coll. Annuaire CNC XXV, 1505 p.Livre
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PapierLe lecteur trouvera dans ce Liber Amicorum en hommage à Daniel Mareels, des commentaires pointus et critiques des derniers développements et réformes qui ont secoué la fiscalité bancaire et financière belge ces dernières décennies.Livre
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Papier et numériqueArnaud Bindels Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 492 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2014]. Qu'il s'agisse des nouveautés législative...Livre
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Papier et numériqueFrançois Koning 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 61 XXIX, 664 p.L'ouvrage explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l'administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d'éléments donnant à penser que sa déclar...Livre
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PapierEn Belgique, ce n’est plus un secret, les charges sur les salaires demeurent très élevées. C’est pourquoi la voiture de société est devenue depuis des années un élément incontournable dans l’offre de "packages" salariaux. Près d’une voiture sur c...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2014 coll. Annuaire CNC XXIII, 1505 p.Livre
Papier et numériqueRègles spécifiques, exonérations, déductions, facturation, ... Autant de problèmes quotidiens ! Les responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre; les particularités...Livre
PapierChroniques notariales, 59Le droit des obligations et du crédit. Le droit des sûretés. Les impôts sur les revenus. Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 59 591 p.Livre
Papier et numériqueAndré Culot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2014 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 469 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2013]. Qu'il s'agisse des nouveautés législative...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 262 p.Livre
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Papier et numériqueMarie-Christine Valschaerts 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal. Tome XV. Le droit fiscal ; Livre 4/2 144 p.Mis à jour par Marie-Christine Valschaerts suivant un plan demeuré très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement : - du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ; on...Livre
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PapierLa sixième réforme de l'État a un grand impact sur le paysage fiscal belge. L'autonomie fiscale des Régions en est largement renforcée. Ainsi, à partir de l'exercice d'imposition 2015, nous payerons non seulement un impôt des personnes physiques f...Livre
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PapierAhmed Laaouej 9 p. (p.40-48)Livre
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PapierLe présent ouvrage réunit les textes rédigés par des membres, parmi les plus actifs, du groupement belge de l'Association fiscale internationale, pour célébrer son septante-cinquième anniversaire. 1. PREFACE - VOORWOORD (Caroline Docclo) 2. LA PLA...Livre
Papier et numériqueCommission des normes comptables (Belgique) Bruxelles : Larcier 2013 coll. Annuaire CNC XXII, 1437 p.Livre
Papier et numériqueHugues Lamon 4e éd. Bruxelles : Larcier 2013 coll. Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels school of economics and management 1017 p.Livre
Papier et numériqueBérénice Delahaye Bruxelles : Larcier 2013 coll. Répertoire notarial. Tome I. Les personnes. Tome I. Les personnes ; livre 10-1 181 p.Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années. Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisa...Livre
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Papier et numériqueCentre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld (Louvain-la-Neuve) Bruxelles : Larcier 2013 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld 372 p.La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise prin...Livre
Papier et numériqueAndré Culot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2013 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 490 p.Comme chaque année, les auteurs de l'ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée [2012]. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives,...Livre
PapierEmmanuel De Wilde d'Estmael Bruxelles : Larcier 2013 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 278 p.Livre
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PapierPremière partie : Douce France 1. Acquisition d'un bien en France : quelques considérations civiles et fiscales. 2. Conséquences civiles et fiscales dans la pratique notariale belge de l'établissement en Belgique de ressortissants français. 3. Ess...Livre
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PapierMarie-Christine Valschaerts 2e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Droit notarial VII, 283 p.La situation familiale n'est pas sans incidence en matière fiscale... La fiscalité des ménages a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur en 2001 dont le but était d'assurer la neutralité à l'égard du choix de vie des contribuables. Ainsi à p...Livre
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Papier et numériqueLa Revue de fiscalité régionale et locale propose un tour d'horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent : de la doctrine de grande qualité qui couvre toute l'étendue de la matière de la fiscalité régional...Fascicule
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Papier et numériqueThierry Blockerye Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 5 498 p.Livre
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