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PapierNouveautéIn het politiek debat rond de aanpassing van de Belgische instellingen aan de evolutie van de samenleving, wordt het begrip ‘confederalisme’ op grote schaal geframed als een bedreiging, een nachtmerrie, die stilaan een soort institutioneel spook w...Fascicule
Papier et numériqueChaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est ...Livre
PapierGeoffrey Grandjean Liège : Presses universitaires de Liège 2022 coll. Sciences politiques et sociales 456 p.Nombreuses sont les institutions qui ont exercé un pouvoir politique sur le territoire de l’actuelle Wallonie. Dans cet ouvrage, les institutions sont entendues au sens large comme des institutions matérielles, symboliques ou encore fonctionnelles...Livre
PapierPierre Blaise Nouvelle édition entièrement mise à jour Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2022 108 p.La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un mê...Livre
Papier et numériqueCentrale générale des services publics, Interrégionale wallonne (Belgique) Bruxelles : Politique 2022 coll. Politique ; 6 195 p.Dans le cadre des débats menés autour de la septième réforme de l’État, l’Interrégionale wallonne de la CGSP (IRW-CGSP) souhaite ouvrir et nourrir la réflexion sur le fédéralisme belge. Les contributions ici rassemblées visent à discerner les enje...Article
Freek Louckx p. 371-380Livre
PapierPhilippe Destatte Namur, Charleroi, Mont-sur-Marchienne,... : Institut Jules Destrée 2021 coll. Notre histoire ; 13 118 p.Dans le débat politique qui entoure l'adaptation des institutions belges à l'évolution de la société, la notion de "confédéralisme" est largement mobilisée et agitée comme une menace, un cauchemar, devenant progressivement une sorte de spectre ins...Fascicule
Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à...Fascicule
PapierPolitique (n° 113, 09/10/2020)
- Henri Goldman p. 8-96Depuis sa naissance en 1830, la Belgique traîne derrière elle le péché originel de sa constitution hybride. Après près de deux siècles d’existence, elle tient toujours, mais elle est agitée par une controverse existentielle dont on ne voit vraimen...Article
Karel Reybrouck p. 186-200Article
Stefan Sottiaux p. 179-185Article
André Alen p. 201-204Livre
PapierCatherine Xhardez Louvain-la-Neuve : Academia 2020 coll. Science politique, ISSN 1378-4528 ; 25 269 pagesDepuis 1970, l’organisation de l’État belge est en proie à des transformations profondes, amenant à sa fédéralisation. Entre crises politiques, réformes de l’État et multiplication des niveaux de pouvoir, la manière de gouverner en Belgique a radi...Livre
NumériqueLe 25 septembre 2020, jour de son 70e anniversaire, le professeur émérite André Alen, président de la Cour constitutionnelle, sera admis à l’éméritat. À cette occasion, le présent Liber amicorum a voulu rendre hommage au professeur de droit cons...Livre
Papier et numériqueDans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par ...Article
PapierMarc Sinnaeve 3 p. (pp. 17-19) : dessins couleursLivre
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Papier et numériqueBenoît Bayenet Bruxelles : Larcier 2017 coll. Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058 ; 2 993 p.Le système de financement des Communautés et des Régions de Belgique a été profondément revu à l'occasion de la sixième réforme de l'État. D'un point de vue budgétaire - sécurité sociale mise à part - le centre de gravité des politiques publiques ...Livre
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PapierDepuis les élections du 25 mai 2014, le paysage politique belge a été bousculé avec une rare violence. Des majorités hétéroclites se sont formées. Pour la première fois, alors qu'ils ont voté le même jour pour à peu près les mêmes partis à différe...Article
PapierL. Lavrysen p. 279-293Livre
Papier et numériqueCet ouvrage s'assigne pour objectif d'examiner les développements constitutionnels et administratifs récents qu'a connus la Communauté germanophone au sein du fédéralisme belge mais aussi le statut de l'allemand comme langue nationale. L'exposé e...Livre
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Papier et numériqueAndré Alen Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Algemene reeks. 4. De Staatshervorming. 4. De Staatshervorming XXVIII, 651 p."Elke jurist die gespecialiseerd is in het publiekrecht en iedere beleidsverantwoordelijke zal beamen dat dit verslagboek een must-read is. Het is een nuttig, betrouwbaar en toegankelijk standaardwerk." (Uit recensie Wendy Depester, Tijdschrift vo...Livre
PapierPierre Blaise Nouv. éd. Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2014 106 p.Pour la sixième fois depuis 1970, la Belgique vient de connaître une réforme institutionnelle. De grande ampleur, celle-ci a pour ambition de déplacer le centre de gravité de l’État fédéral belge vers ses entités fédérées. Les Communautés, les Rég...Livre
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PapierMarcus Dejardin Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2013 coll. Economie, société, région, ISSN 1376-2265 159 p.Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissemen...Livre
PapierAssociation belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Séminaires de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale XII, 188 p.Pour la première fois, une branche de la sécurité sociale sera ainsi soustraite de la compétence de l'autorité fédérale. En termes comparés, il semble qu'il n'existe pas d'exemple d'une telle évolution à l'étranger. Indéniablement, le maintien d...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Vandenbossche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliotheek grondwettelijk recht. Studies VII, 154 p.La construction de la règle de répartition de compétences au sein de l'Etat fédéral belge se fait sur base du principe d'exclusivité où les sphères de compétences de l'autorité fédérale et celles des communautés et régions sont scindées en des mat...Livre
Papier et numériqueRégis Dandoy Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 2013 coll. Science politique, ISSN 1378-4528 ; 15 254 p.Entre 2007 et 2011, la Belgique a connu deux périodes de crise politique. Après les élections de juin 2007, 194 jours ont été nécessaires pour former un gouvernement qui chuta sur le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La crise politique qui suivit...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fou...Livre
Papier et numériquePatricia Popelier Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2012 coll. Forum Federalisme ; 2 XV, 369 p.Na een lange institutionele crisis en anderhalf jaar regering in lopende zaken, werd uiteindelijk een akkoord gesloten over de zesde staatshervorming. De contouren van deze staatshervorming, die nog volop in uitvoering is, komen in dit boek aan bo...Livre
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Papier et numériqueÉtienne Arcq Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2012 coll. Dossiers du CRISP ; 79 125 p.La Belgique est un État fédéral. Pourtant, des acteurs politiques et des spécialistes du droit pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qu...Livre
PapierPolitologues, chroniqueurs, universitaires et journalistes venus des deux côtés de la frontière linguistique proposent des solutions pour préserver l'unité du pays et de sa capitale après les 500 jours de crise sur la formation d'un gouvernementLivre
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PapierDavid Aubin Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 2012 coll. Science politique, ISSN 1378-4528 ; 13 174 p.Les transformations de l'État opérées depuis 1980 ont provoqué une recomposition combinée de l'action publique et des territoires qui entraîne une différenciation accrue des responsabilités politiques. Cet ouvrage présente un aperçu de l'évolution...Livre
PapierJulien Perrez Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 2012 coll. Science politique, ISSN 1378-4528 ; 12 281 p.Livre
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Papier et numériqueLa 6e réforme de l’Etat vient d’être conclue et prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. Elle devra faire l’objet d’une traduction législative, sous forme de lois spéciales. Elle s’accompagne d’une réforme de la l...Livre
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PapierCe travail, issu d'une enquête auprès de 234 étudiants belges francophones en sciences politiques, humaines ou sociales, rend compte de la diversité des représentations du système fédéral. Il constitue un jalon de la réflexion théorique permettant...Livre
PapierQu’est-il advenu du Mouvement wallon depuis l’adoption des lois d’août 1980 ? À l’exception de la courte période de la régionalisation dite provisoire (1974-1977), les trois premiers tomes de l’Encyclopédie du Mouvement wallon n’avaient pas dû te...Livre
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PapierPaul Palsterman 2 p. (pp. 5-6) : tabl.On ne saurait avancer dans le débat communautaire tant que la Flandre n'aura pas clarifié ses positions et ses objectifs. Car les fameuses résolutions du Parlement flamand, appelant à la communautarisation des soins de santé et des allocations fam...Livre
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Papier et numériqueBernard Fournier Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2009 coll. Ouvertures sociologiques, ISSN 0777-5253 288 p.Un dialogue comparatif des fédéralismes belge et canadien entre spécialistes des deux pays. En Belgique et au Canada, les remises en question et la défense du fédéralisme sont au coeur de la vie politique. Ces deux pays, où coexistent deux (voi...Livre
PapierQu'est-ce qui a grippé le dialogue entre néerlandophones et francophones à l'été 2007 au point d'empêcher pendant six mois la formation d'un nouveau gouvernement ? Pourquoi n'a-t-on plus pu conclure d'accords comme en 1980, 1988 ou 1993 ? Que fair...Article
PapierMichel Barbeaux 3 p. (pp. 14-16)Article
PapierDenis Grimberghs 1 p. (p. 2)Article
Papier17 p. (pp. 10-26) : ill.Article
PapierPascal Henry 2 p. (pp. 10-11) : ill.Livre
PapierArticle
PapierAndré Fontaine P. 53-61Article
PapierBenoît Brassine 14 p. (pp. 48-61) : ill., tabl.Livre
PapierBenoît Bayenet Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2007 coll. Economie, société, région, ISSN 1376-2265 407 p.Cet ouvrage dresse un état des lieux objectif de l'évolution des structures fédérales et du développement des régions en Belgique. Le cas belge est emblématique au niveau européen. En effet, les régions européennes sont à la recherche de toujours ...Chapitre
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PapierCentre Jean Gol (Bruxelles) Bruxelles : Centre Jean Gol 2007 coll. Les cahiers du Centre Jean Gol ; 11 119 p.Livre
PapierQui peut encore parler de fiction ? Tout en déplorant que sa patrie culturelle ne coïncide pas avec son Etat et bien que son cœur batte en direction de l’Hexagone, François Perin va déployer – en tant que constitutionnaliste, homme politique, chr...Livre
PapierJean-Claude Van Cauwenberghe Bruxelles, Loverval : Labor 2007 coll. Quartier libre, ISSN 1378-4595 ; 121 288 p.Livre
PapierOlivier Meunier Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix 2006 coll. Working papers ; 35, 2006/3, Opinion series 28 p.Livre
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NumériqueL’évolution politique de la Belgique est celle d’un État né au cœur de l’Europe du Nord-Ouest au XIXe siècle. Un moment leader de la révolution industrielle sur le continent, il fut un modèle constitutionnel pour le parlementarisme bourgeois, qui...Livre
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PapierPierre Blaise Nouv. éd., 2004 Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2004 coll. Les cahiers du Petit ligueur 64 p.Livre
PapierMarc A. Lejeune 4e éd., rev. et mise à jour Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XII, 281 p.Livre
PapierCentre de droit public (Colloque; 2003; Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 2003 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 537 p.L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées. ...Livre
PapierLes années 2000 et 2001 ont vu la Belgique adopter un nouveau train de réformes institutionnelles. Et déjà des revendications se font entendre qui donnent à penser que le processus de refonte des structures de l'Etat amorcé en 1970 n'est pas néces...Livre
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PapierLigue des familles (Bruxelles) Nouv. éd. Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2001 coll. Les cahiers du Petit ligueur 64 p.Livre
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PapierWallonie, Ministère de la Région wallonne - Direction de la communication [Nouv. éd.] Namur : Ministère de la Région wallonne 1999 coll. Dialogue ; n° spécial 56 p.Livre
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PapierQuatrième de couverture : Il est impossible de comprendre la Belgique actuelle, son mode de fédéralisation; les compétences dévolues aux entités fédérales, sans remonter au moins au siècle dernier et aux premières revendications allant dans le sen...Livre
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PapierFreddy Joris 2e éd. Namur, Charleroi, Mont-sur-Marchienne,... : Institut Jules Destrée 1998 coll. Notre histoire 228 p.Livre
PapierDANS LE PRESENT OUVRAGE, SONT ANALYSES, TOUT D'ABORD, LA CONSTITION ET L ES AUTRES NORMES (CHAPITRE1), LES INSTITUTIONS FEDERALES (CHAPITRE 2), LES INSTITUTIONS REGIONALES ET COMMUNAUTAIRES (CHAPITRE 3) ET LES JURIDI CTIONS (CHAPITRE 4)Livre
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PapierAndré Alen 11 p. (pp. 1-11)Livre
PapierAndré Alen 3e éd. / mise à jour au 1er août 1989 [avec la contribution de] Jean Dujardin Bruxelles : Centre d'études politiques, économiques et sociales 1990 IX, 365 p.Livre
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PapierJean Stengers Bruxelles : Université de Bruxelles 1989 coll. Revue de l'Université de Bruxelles, ISSN 0770-0962 ; 1989,3-4 299 p.Article
PapierSerge Loumaye p. 1-55Livre
PapierCentre de recherche et d'information socio-politiques (Bruxelles) Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 1989 coll. Dossiers du CRISP ; 30 1 portefeuille (192 p., 1 f.)L'objectif du présent Dossier est de contribuer à une meilleure compréhension des nouvelles institutions de la Belgique. Le premier fascicule rappelle les différentes étapes et phases de la réforme institutionnelle intervenue depuis 1970. Le deu...Livre
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PapierBelgique, Constitution - 1831-1980 Bruxelles : Ministère des affaires étrangères 1985 coll. Textes et documents ; n° 333, Idées et études 434 p.Livre
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PapierBelgique, Loi - 1980-08-08 Bruxelles : Ministère des affaires étrangères 1980 coll. Textes et documents ; n° 326, Idées et études 291 p.Livre
PapierBelgique, Loi (recueil) - 1974-1979. Extraits Bruxelles : Ministère des affaires étrangères 1979 coll. Textes et documents ; n° 319, Idées et études 490 p.