Rameau
Droits de l'homme (droit international)
Droits de l'homme (droit européen)
Termes spécifiques
Rameau Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) Rameau Égalité devant la loi (droit européen) Rameau Discrimination sexuelle -- Droit européen Rameau Recours des particuliers (droit européen) Rameau Bioéthique -- Droit européen Indexation décimale : 3427 - Droits de l'Homme |
Livre
Papier et numériqueLa pandémie de Covid-19 a mis sous pression les gouvernements, les parlements, les juges et, bien sûr, les populations de tous les continents. Au nom de la lutte contre celle-ci, et à travers elle, les autorités publiques ont adopté une série de m...Livre
Papier et numériquePatrick Wautelet Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 336 pagesLa mobilité des personnes et des familles suscite d’épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d’origine peut se heurter dans le pays d’accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s’être insta...Fascicule
Article
Maja Brkan p. 774-790This paper examines the impact of data-driven political campaigns on fundamental rights and democracy in the European Union. It demonstrates that such campaigns risk curtailing a number of rights and freedoms enshrined in the EU Charter of Fundame...Livre
Papier et numériqueDe quelle manière les droits belge et européen régissent-ils les enfants migrants ? Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'ho...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 203 188 p.L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions natio...Livre
Papier et numériqueAlexandre Richard Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 67 619 p.La procédure en manquement d'État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de j...Livre
Papier et numériqueLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limi...Livre
Papier et numériqueComment envisager le futur de la Cour européenne des droits de l’homme face aux défis actuels ? Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l’homme a contribué de manière significative au dé...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1485 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement ...Livre
Papier et numériqueDroit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse
Mathieu Le Soudeer Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 58 986 p.Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise...Livre
Papier et numériqueLes lignes de force de cette jurisprudence riche et complexe. En proclamant le droit à un procès équitable, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée "Convention euro...Livre
Papier et numériqueQuentin Van Enis Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 717 p.L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne). ...Livre
Papier et numériqueUn guide pratique indispensable pour tout requérant potentiel et tout professionnel du droit. Guide pratique, tant à l’usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synt...Livre
Papier et numériqueBilan d’application : quelle effectivité pour cette protection des droits et libertés ? Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise e...Livre
Papier et numériqueLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement li...Livre
Papier et numériqueLa Déclaration universelle des droits de l'humanité repose sur l'énoncé de quatre grands principes : - responsabilité, équité et solidarité ; - dignité ; - continuité de l'existence de l'humanité ; - non-discrimination en raison de l'appar...Livre
Numérique"Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, droit au mariage... Savez-vous que t...Livre
Papier et numériqueEnvisagée depuis de longues années, l'introduction en France d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d'une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC) constitue, à n'en pas douter, une réforme majeure. Au-delà des qu...Livre
PapierInstitut de droit européen des droits de l'homme (Colloque (2015 ; Montpellier)) Bruxelles : Nemesis 2016 coll. Droit et justice, ISSN 1378-6458 ; 113 356 p.La 4e de couv. indique : "L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus pa...Livre
Papier et numériqueConseil de l'Europe, Secrétariat de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme Strasbourg : Conseil de l'Europe 2016 106 p.Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties ? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les doma...Livre
Papier et numériqueClaire Dubois Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 69 XVIII, 624 p.L'ouvrage a pour but de rendre accessible aux praticiens francophones du droit la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'agira, d'une part, de synthétiser en un seul document, simple d'utilisation, l’ensemble des sources...Livre
Papier et numériqueLa subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses perme...Livre
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Papier et numériqueRusen Ergec 3e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg. Manuels. Manuels 333 p.La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l’importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie so...Livre
PapierCécile Frank Bruxelles, Louvain-la-Neuve : De Boeck 2014 coll. Ouvertures sociologiques, ISSN 0777-5253 283 p.La directive "Race" en question : plus de 10 ans après sa mise en place, le recul est suffisant pour faire le bilan de cette directive sur l'égalité de traitement entre les personnes. Une comparaison entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagn...Livre
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PapierPrévue par le Traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est appelée à devenir un événement majeur dans l'histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux en...Fascicule
PapierOlivier De Schutter 2013-....Le Journal européen des droits de l’homme répercute de façon systématique des développements relatifs aux droits de l’Homme au sein des Nations Unies et de l’Organisation internationale du Travail, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union euro...Livre
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PapierSébastien Van Drooghenbroeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 137 205 p.Livre
PapierCarole Nivard Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 3, Thèses XX, 807 p.Livre
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PapierKonstantinos Panagoulias Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Université de Paris II (Panthéon-Assas) ; 13 114 p.La formule de la "procéduralisation" dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a "découvert", surtout au cours de la de...Livre
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PapierMichel Waelbroeck Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Droit de l'Union européenne ; 8, Grands écrits 649 p.Livre
PapierMustapha Afroukh Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2, Thèses XXIV, 622 p.Livre
PapierAuteur d'une thèse remarquée consacrée à l'acte juridique en droit international public, Jean Paul Jacqué enseigne d'abord à Strasbourg le droit international public et le droit constitutionnel, tout en exerçant successivement les fonctions de doy...Livre
PapierEn quoi consistent les droits de l'hommne et que fait le Conseil de l'Europe pour les protéger ? C'est à ces questions que l'auteur de ce livre tente d'apporter des réponses claires. Il illustre, par des exemples précis, chacun des droits protègés...Livre
PapierPartie I : regards endogènes sur la Cour constitutionnelle - Partie II : regards exogènes sur la Cour constitutionnelle - Partie III : regards panoramiques sur la justice constitutionnelle - Partie IV : regards sur une juridiction cousine - Partie...Livre
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Papier"Plus de 800 millions d'Européens peuvent individuellement faire condamner leur Etat pour manquement aux droits de l'homme par une cour européenne". "Une assemblée réunit à Strasbourg des parlementaires islandais, russes, portugais, allemands, géo...Livre
PapierDavid Szymczak Bruxelles : Bruylant 2006 coll. Publications de l'Institut international des Droits de l'homme ; 7 XXI, 849 p.Livre
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PapierCet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homm...Livre
PapierCommunautés européennes, Commission Paris : Biotop 2004 coll. Mini-livre : 3-2, ISSN 1248-5381 [50] p.Livre
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PapierPhilippe Frumer Bruxelles : Bruylant 2001 coll. Collection de droit international ; 47 XVIII, 752 p.Livre
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