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Développements jurisprudentiels récents de la Cour de cassation sur des questions relevant du droit commun du bail : vices cachés, résiliation, usage des lieux loués, dégâts locatifs et abus de droit

Mathieu Higny p. 463-469

Dans Revue générale de droit civil belge (2022/9, 10/11/2022 - 36è année - Novembre)

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Kan de huurder in beweging komen tegen de verhuurder om van hem verduurzamingswerken aan de huurwoning af te dwingen ?

Roland Timmermans p. 75-87

Dans Tijdschrift Huur (2, 23/06/2022 - juni 2022)

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Colocation, permis de location et permis d'urbanisme font-ils bon ménage ?

Christophe Thiebaut p. 3-15

Dans Revue de droit communal (2021/3, 18/11/2021)

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Indemnité pour télétravail : pas d'effet sur le revenu locatif imposable

Luc Maes p. 1-3

Dans Le Fiscologue (1710, 25/08/2021 - 20.08.2021)

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Les principes généraux en matière de restitution du bien loué

Nicolas Bernard p. 5-42

Dans Jurim pratique (1/2020, 19/05/2021)

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Les panneaux photovoltaïques dans le cadre de la location d'un immeuble

Carole De Ruyt p. 5

Dans Forum de l'immobilier (n° 37, 22/03/2021 - Mars 2021)

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Le permis de location en Région wallonne

Kevin Polet p. 6-7

Dans Forum de l'immobilier (n° 37, 22/03/2021 - Mars 2021)

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Le bail commercial de courte durée en Région bruxelloise

Jean-Sébastien Lenaerts p. 209-210

Dans Journal des tribunaux (6849, 17/03/2021 - 2021)

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Le bail : chronique de jurisprudence 2016-2018

Benoît Kohl p. 225-244

Dans Journal des tribunaux (6809-10, 30/03/2020 - 2020)

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