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Rameau
Contentieux administratif
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PapierWojciech Zagorski Paris : Mare et Martin 2015 coll. Bibliothèque des thèses. Droit public. Droit public 484 p.Tous les juristes connaissent la distinction entre les décisions administratives et les actes administratifs non décisoires. Cette distinction détermine, en principe, la recevabilité du recours contentieux ; elle a fait l'objet de nombreux travaux...Livre
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