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Indexation décimale : 3474 - Obligations. Contrats. Baux. ASBL. Fondations |

Article
Rafaël Jafferali p. 21Article
Jean-Pierre Kesteloot p.3-34Article
Britt Weyts p. 442-467Article
Grotius-Pothier onderzoeksgroep p. 122-159Cette contribution est le fruit d'une étude menée par le groupe universitaire de recherche en droit comparé : Grotius-Pothier. Elle offre une première analyse comparatiste du projet de réforme belge du droit de la responsabilité extra-contractuel...Livre
Papier et numériqueJean-Christophe Lardinois Bruxelles : Larcier 2020 coll. Création, information, communication. Pratique. Pratique 332 p.Cet ouvrage est destiné à toutes les catégories d’auteurs (romancier, graphiste, dessinateur, photographe, sculpteur, ...) et de leurs cocontractants (éditeurs, producteurs, agent, ...), mais également à toutes les oeuvres entrant dans le champ de...Livre
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Papier et numériqueFascicule
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PapierFrançois Lichère Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Droit administratif = Administrative law ; 9 XV, 532 p.Livre
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PapierDidier Frochot 2 p. (pp. 54-55) : tabl.