Marchés publics -- Droit -- Belgique |
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PapierVirginie Dor Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. La commande publique ; 4 167 p.Livre
PapierValentine de Francquen Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. La commande publique ; 5 271 p.Livre
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Papier et numérique1. Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics (Ann Lawrence Durviaux). Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensue...Livre
PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2014 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 703 p.Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptée...Livre
PapierS'adresse à un public de fonctionnaires de l'État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d'entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d'experts et d'entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premie...Livre
Papier et numériqueCommentaire de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 j...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 13 794 p.Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux. Le risque de la démarche est bien connu : rester à un niveau confortable...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Commission royale Droit et vie des affaires ; 11 IV, 512 p.La commande publique représente, dans la plupart des États membres de l’Union européenne, un pourcentage non négligeable du PIB. A fortiori est-ce le cas en Belgique, où le recours, par les pouvoirs publics, à des entreprises privées en vue d’opér...Livre
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