Marchés publics -- Droit -- Belgique |
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PapierCe "Mémento des marchés publics et des PPP 2019 – Tome 2. Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de ...Livre
PapierLe "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principal...Livre
PapierNégocier ses marchés publics : une évidence ? Et si tel est le cas, pour quelles raisons, comment, sur quels éléments, dans quelle finalité ? Force est de constater que poser une question dont la réponse est a priori évidente ouvre la porte à d’...Article
PapierPascaline Dierckx p. 329-337Article
PapierSteven Van Garsse p. 319-327Livre
NumériqueDe gunningscriteria bepalen wie de opdracht in de wacht sleept. Aangezien het een cruciale fase in de plaatsingsprocedure betreft, is het evident dat er daaromtrent veel geschillen worden gevoerd. De auteurs hebben noodzakelijkerwijs een select...Livre
Papier et numériqueDepuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, s...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2018 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 11 973 p.La 11ème édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Environ 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
PapierLa législation des marchés publics peut sembler complexe. Elle l'est. Par ailleurs, la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux, entrés en vigueur le 30 juin 2017, introduisent des modifications importantes en la matière. Mais paradoxalement, la ...Chapitre
Papier et numériqueNotre hypothèse est que les marchés publics ne peuvent constituer un moyen efficace pour assurer le respect du droit social et du droit de l’environnement par les entreprises ou pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de mener une politique soci...Livre
Papier et numériqueDécouvrez les nouvelles règles des marchés publics. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l’acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu’il est question d’intégrer des objectifs de dévelop...Livre
PapierLe "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principal...Livre
Papier et numériqueLa collection "De aanbestedende overheid &..." (en français : "Le pouvoir adjudicateur &...") aborde les écueils typiques des marchés publics et illustre, au moyen de cas pratiques, la manière dont les règles de droit sont appliquées en la matière...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2018 coll. Marchés et contrats publics. Dossiers. Dossiers ; 5 131 p.Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, ...Article
PapierPatrick Thiel p. 781-790Livre
PapierMarie Vastmans Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 101 p.Qu'il s'agisse de communiquer une décision d'attribution à différents soumissionnaires ou encore d'informer ces derniers d'une modification apportée au marché en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un CPAS...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2017 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 10 1344 p.La 10ème édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
PapierDepuis le 30 juin 2017, les opérateurs économiques qui souhaitent prendre part à une procédure de marché public dont la valeur estimée atteint le seuil fixé pour la publicité européenne doivent compléter un Document Unique de Marché Européen (en a...Fascicule
PapierAu sommaire : marchés publics, architectes, sous-taitant, copropriété, urbanismeLivre
PapierOffrir une vision claire et précise de l'impact de la dernière réforme du droit des marchés publics : voilà le but du livre "Marché conclu !". La volonté des auteurs est d'y présenter les nouvelles règles, sous un angle inédit et dans un vocabul...Livre
PapierMarie Vastmans Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 81 p.Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où : - certains services juridiques ...Livre
PapierA partir de 2018, le "Mémento de marchés publics et des PPP" comprend 2 volumes. Le "Mémento - Tome 1 : Commentaire" présente de manière claire et structurée comment effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérat...Livre
PapierSylvie Bollen Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Marchés publics. Marchés publics 135 p.L'entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l'attribution des contrats de concession, est...Article
PapierMarco Schoups p. 223-241Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2016 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 9 1333 p.La 9ième édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
Papier et numériquePhilippe Flamme Bruxelles : Larcier 2016 coll. Marchés et contrats publics. Dossiers. Dossiers ; 4 144 p.L'ouvrage porte sur l'examen des règles gouvernant les marchés ayant pour objet la création d'oeuvres d'art dans l'espace public ainsi que les acquisitions d'oeuvres d'art existantes par les pouvoirs publics (spécialement les musées) au départ de ...Livre
PapierLe présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs ...Livre
Papier et numériqueYseult Marique Bruxelles : Larcier 2016 coll. Marchés et contrats publics. Dossiers. Dossiers 229 p.Adoptées en 2014, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics interpellent le praticien belge comme étranger. À peine le législateur belge nous a-t-il inondés de nouvelles dispositions dans cette matière, que le législateur europé...Livre
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Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2015 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 8 1184 p.La 8ième édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
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NumériqueDavid D'Hooghe Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 9.1 XVIII, 837 p.De Belgische en Europese regelgeving inzake overheidsopdrachten is in permanente ontwikkeling. De basiswet van 15 juni 2006 is sinds 1 juli 2013 in werking getreden. Inmiddels werden reeds nieuwe Europese richtlijnen aangenomen die onvermijdelijk...Livre
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PapierPatrick Thiel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. La commande publique ; 1 263 p.Livre
PapierVirginie Dor Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. La commande publique ; 2 312 p.Livre
PapierIsabelle Van Kruchten Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. La commande publique ; 3 237 p.Livre
PapierVirginie Dor Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. La commande publique ; 4 167 p.Livre
PapierValentine de Francquen Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. La commande publique ; 5 271 p.Livre
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Papier et numérique1. Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics (Ann Lawrence Durviaux). Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensue...Livre
PapierConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2014 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 703 p.Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptée...Livre
PapierS'adresse à un public de fonctionnaires de l'État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d'entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d'experts et d'entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premie...Livre
Papier et numériqueCommentaire de l’A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le présent ouvrage constitue un commentaire détaillé de l’arrêté royal Passation 2011 qui poursuit, dans la foulée de la loi du 15 j...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 13 794 p.Les réformes du droit des marchés et contrats publics se succèdent depuis plus de 50 ans à un rythme croissant. Il importe dès lors d’en revenir aux principes fondamentaux. Le risque de la démarche est bien connu : rester à un niveau confortable...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Commission royale Droit et vie des affaires ; 11 IV, 512 p.La commande publique représente, dans la plupart des États membres de l’Union européenne, un pourcentage non négligeable du PIB. A fortiori est-ce le cas en Belgique, où le recours, par les pouvoirs publics, à des entreprises privées en vue d’opér...