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Papier et numériqueCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1BA.R. du 18 avril 2017 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
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Papier et numériqueEn avril 1969, le premier numéro de la revue "L’Entreprise et le Droit" était publié sous l’impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs", le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle ...Livre
PapierCe "Mémento des marchés publics et des PPP - Tome 2 Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de conces...Livre
Papier et numériqueLe "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principal...Livre
Papier et numériqueDavid Renders 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 43 X, 165 p.Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, ...Livre
PapierLes pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publi...Article
Laurent-Olivier Henrotte p. 6-7Article
Geoffrey Ninane p.378-379Livre
Papier et numériqueUne analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développemen...Livre
NumériquePeter Teerlinck Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2020 coll. De aanbestedende overheid en... ; 6 XV, 409 p.Binnen de thematiek van de overheidsopdrachten is er de voorbije jaren veel gewijzigd, zowel op gebied van de wetgeving als binnen de rechtspraak. Peter Teerlinck geeft daarom in dit boek een update van de vijf boekjes die reeds verschenen zijn bi...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2020 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 13 1353 p.Avec la présente "Chronique des marchés publics", les éditeurs et auteurs se sont fixés comme objectif de mettre à votre disposition un ouvrage utile et pratique reprenant : - Les évolutions en matière de publications liées aux marchés publics ai...N° périodique
Papier et numériquePatrick Thiel Bruxelles : Larcier 2020 coll. Marchés et contrats publics ; 2020/1, n° spécial 174 p.La revue "Marchés et contrats publics" entre dans sa dixième année d’existence. Pour marquer le coup, le Comité de rédaction a souhaité aborder la "nouvelle" réglementation, à savoir celle actuellement applicable, d’une manière originale : une for...Livre
Papier et numériqueBruno Lombaert Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 14 XXXIX, 975 p.Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des directives Marchés publics 2014. Après deux ans et demi d'application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal...Livre
Papier et numériqueCharles-Henri de La Vallée Poussin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles 368 p.Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumis...
