Termes génériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Rameau
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesArticle
Véronique Lafarque p. 1Publiée au Moniteur belge du 20 août 2021, cette loi du 14 août 2021 a pour objet de fixer et d'encadrer les mesures de police administrative spéciales qui peuvent être arrêtées lors d'une situation d'urgence épidémique. Elle est entrée en vigueu...Livre
PapierAlors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de c...Livre
PapierCatherine Teitgen-Colly Paris, Montréal... : L'Harmattan 2019 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 288 p.La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie pol...Article
PapierCarlos Miguel Herrera p. 39-147Livre
PapierL'Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû. [...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierClément Chauvet Paris : LGDJ 2013 coll. Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 276 XV, 704 p.Livre
PapierGrégory Houillon Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Droit administratif = Administrative law ; 11 XXVI, 1123 p.Livre
PapierHet spreekrecht van de ambtenaar is een mensenrecht. Het maakt deel uit van zijn fundamentele grondrechten en is verankerd in zijn statuut. Het is bovendien een vereiste voor het goed functioneren van een transparante overheid. Het moet worden beo...Livre
PapierDidier Truchet Paris : Presses universitaires de France 2003 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 1327 127 p.Livre
Papier
