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Papier et numériqueN’ayant fait l’objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d’entreprise, c’est à la jurisprudence et à la doctrine que l’on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificit...Article
Stijn Verbist p. 155-169Livre
PapierLocation, achat, crédit, construction, vente, copropriété, donation, succession… Nous sommes tous concernés par le droit immobilier, lequel ne cesse de se modifier et de se spécialiser. Vous souhaitez louer ou mettre votre bien en location ? ...Livre
Papier et numériqueEn avril 1969, le premier numéro de la revue "L’Entreprise et le Droit" était publié sous l’impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs", le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle ...Livre
Papier et numériqueUne analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développemen...Livre
NumériqueBernard Tilleman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 115 VI, 258 p.Geen enkele rechtstak ontsnapt aan het versnelde tempo van verandering in regelgeving en rechtspraak. Dat geldt ook voor de materie Bijzondere Overeenkomsten. Het verslagboek van 246 pagina’s geeft een overzicht van de recente evoluties op het vla...Article
Pauline Goffioul p. 31-33Article
Bernard Louveaux p.100-137Livre
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PapierTout savoir sur les aspects pratiques de l'immobilier en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Location, achat, construction, vente, copropriété, donation, succession... Depuis dix ans déjà, dans un langage clair, l'auteur suit chaque année ce fil...Livre
Papier et numériqueAR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... - Que signifient ces sigles ? - Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? - Quelles sont les fonctions et portées de...Livre
PapierErfpacht en opstal zijn niet meer weg te denken uit de hedendaagse praktijk. Zij bieden immers als meest omvattend zakelijk recht c.q. als uitzondering op de onroerende natrekking tal van mogelijkheden en opportuniteiten. Een goede kennis van deze...Livre
PapierFrédéric Van Den Bosch 3e éd., 2019 Bruxelles, Louvain : Indicator 2018 coll. Astuces et conseils : livres XXIII, 844 p.Cet ouvrage est le guide de référence de tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier. Son index particulièrement étoffé vous permettra de trouver rapidement toutes les informations utiles en matière d’achat/de vente, de locati...Livre
NumériqueBernard Tilleman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 102 VI, 168 p.Recente ontwikkelingen op het vlak van koop. In de afgelopen drie jaar is er belangrijke cassatierechtspraak verschenen over aansprakelijkheid van gespecialiseerde versus professionele verkoper voor verborgen gebreken. Daarnaast wordt in deze bij...Livre
PapierTout sur les aspects pratiques de l'immobilier en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Modification des droits d'enregistrement à l'achat immobilier, diminution des taux de donation, réforme du droit successoral et bien d'autres changements vienne...Livre
Papier et numériqueLorette Rousseau 3e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Droit notarial VII, 239 p.Cette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la lo...Livre
Papier et numériqueDaniel Dessard Nouv. éd. refondue Bruxelles : Larcier 2016 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 8/1 308 p.Si les définitions du contrat d’entreprise n’ont pas varié depuis la première parution de l’ouvrage en 1991, la matière en elle-même a véritablement explosé tant en ce qui concerne les intervenants qu’en ce qui concerne les obligations liées à ces...Livre
Papier et numériqueLe droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. ...Livre
Papier et numériqueBien que courante, la promotion immobilière reste une opération qui présente de nombreuses particularités. La revue "Forum de l'immobilier" a souhaité analyser certaines d'entre elles en vue d'offrir au lecteur un outil pratique dans ce domaine. ...Livre
PapierDit boek verklaart alle belangrijke begrippen uit vastgoed en bouw, vanuit technische, administratieve, juridische en financiële invalshoek, aangevuld met technische illustraties, modeldocumenten, bouw- & onderhoudtips.Livre
Papier et numériqueAR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA ... - Que signifient ces sigles ? - Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? - Quelles sont les fonctions et portées de c...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite comp...Livre
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PapierLa mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur ...Livre
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PapierChroniques notariales, 55Les testaments. Les contrats immobiliers : le mandat, la loi Breyne. Les droits de succession. Successions internationales : perspectives d'avenir. La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 55 429 p.Livre
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Papier et numériqueUn outil précieux pour les professionnels du secteur. Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous...Livre
PapierLorette Rousseau Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge IX, 210 p.La loi Breyne date de 1971 et a connu une réforme en 1993. La doctrine et la jurisprudence en la matière sont nombreuses mais beaucoup de questions restent controversées et délicates. Le Conseil francophone a considéré qu'il était utile de faire l...Livre
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PapierLorette Rousseau 2e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Droit notarial VII, 229 p.Publiée dans la collection "Droit notarial", la seconde édition retravaillée de cet ouvrage détaille tous les aspects de la loi Breyne. Rédigé par le notaire Lorette Rousseau, l'ouvrage se base sur la doctrine et la jurisprudence les plus récentes...Livre
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PapierCentre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Belgique) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Recyclage en droit ; 2007-3 180, V p.Le 22 novembre 2007, s’est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque, organisé par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (UCL, FUSL, FUCaM), sur le thème des troubles de voisinage. Le présent ouvrage rassemble quat...Livre
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PapierLorette Rousseau Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Droit notarial VIII, 219 p.Livre
PapierLe présent ouvrage s'inscrit dans une démarche originale : l'auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d'architecture, d'ingéniérie, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.Livre
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NumériqueCécile Dumortier Liège : Formation permanente CUP 1996 coll. Commission Université-Palais ; 12 227 p.Livre
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PapierAlfred De Becker 2e éd. mise à jour et considérablement augmentée Bruxelles : Larcier, Ferdinand 1941 163 p.