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Colocation, permis de location et permis d'urbanisme font-ils bon ménage ?

Christophe Thiebaut p. 3-15

Dans Revue de droit communal (2021/3, 18/11/2021)

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L'habitat léger en 10 questions

Thibault Céder p. 10-20

Dans Mouvement communal (n°948, 07/05/2020 - Mai 2020)

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La vulnérabilité en droit économique : résolution en droit comparé d'un cas pratique relatif à l'ignorance de la réglementation urbanistique, lors de l'acquisition d'un immeuble

Rafaël Jafferali p. 260-291

Dans Revue de droit international et de droit comparé (2019/2, 17/06/2019 - 96e année)

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TROS-Nieuwsbrief : Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw - Mensuel

Pieter-Jan Defoort Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017

Nieuwsbrief bij het Tijdschrift voor Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw

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Papier

Le permis d'urbanisation : quel premier bilan un an après son entrée en vigueur ?

Dominique Lagasse 38 p. (pp158-195)

Dans Revue du notariat belge (n° Mars 2012, 01/03/2012 - Mars 2012)

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Fascicule

Papier

Certificats et accessoires de l'immeuble

Jurim pratique (n° 2/2012, 15/05/2018)

- Françoise Balon 402 p.

La construction durable : les certifications

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