Marchés publics -- Droit européen
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Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2023 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 16 1289 p.Avec la présente chronique les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législations ...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2022 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 15 1130 p.Avec la présente chronique les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législations ...Article
Kris Wauters p. 390-395Article
Jean-Philippe Kovar p. 783-791Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2021 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 14 1216 p.Avec la présente "Chronique" les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législation...Article
D. Stuyck p. 273-383Article
Julien Gaul p. 223-253Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2020 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 13 1353 p.Avec la présente "Chronique des marchés publics", les éditeurs et auteurs se sont fixés comme objectif de mettre à votre disposition un ouvrage utile et pratique reprenant : - Les évolutions en matière de publications liées aux marchés publics ai...Livre
Papier et numériqueStéphane de La Rosa 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 587 p.Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes ado...Article
Tony Mortier p. 27-32Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2019 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 12 1210 p.La 12ème édition de la Chronique des Marchés Publics : - Outil de travail indispensable pour tout praticien en la matière. - Complet et pratique : plus de 1.000 pages reprenant les commentaires de jurisprudence sur les dernières actualités et co...Livre
Papier et numériqueAvec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de se...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2018 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 11 973 p.La 11ème édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Environ 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2017 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 10 1344 p.La 10ème édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
Papier et numériqueStéphane De la Rosa Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 VI, 465 p.La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, march...Livre
PapierDepuis le 30 juin 2017, les opérateurs économiques qui souhaitent prendre part à une procédure de marché public dont la valeur estimée atteint le seuil fixé pour la publicité européenne doivent compléter un Document Unique de Marché Européen (en a...Livre
PapierCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 2A.R. 14 janvier 2013 : les règles générales d'exécution
Le tome 2 de la 7e édition du "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics" [...] offre une analyse approfondie des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, soit les 162 articles de ...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2016 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 9 1333 p.La 9ième édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
PapierLe présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs ...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2015 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 8 1184 p.La 8ième édition de la Chronique des Marchés Publics : - Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et eu...Livre
PapierCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1ALoi 15 juin 2006 : attribution, partie secteurs classiques
Baudouin Van Lierde 7e éd. entièrement renouvelée Bruxelles : Confédération Construction 2014 612 p.Les tomes IA et IB de la 7ème édition du "Commentaire Pratique de la réglementation des marchés publics" [...] offrent une analyse approfondie des procédures d’attribution des marchés publics dans les secteurs classiques. Ils intègrent les récente...Livre
PapierCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1BA.R. 15 juillet 2011 : attribution, secteurs classiques
Baudouin Van Lierde 7e éd. entièrement renouvelée Bruxelles : Confédération Construction 2014 Pp. 615-1716Les tomes IA et IB de la 7ème édition du "Commentaire Pratique de la réglementation des marchés publics" [...] offrent une analyse approfondie des procédures d’attribution des marchés publics dans les secteurs classiques. Ils intègrent les récente...Livre
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PapierMartin Trybus Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Droit administratif = Administrative law ; 15 LXV, 507 p.Livre
PapierChristopher H. Bovis Abingdon (Oxfordshire), London... : Routledge 2014 coll. Routledge critical studies in public management ; 16 XV, 207 p.Livre
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PapierPierre Nihoul 7 p. (p.321-327)Livre
PapierAvec l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d'un demi-siècle. L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses a...Livre
Papier et numériqueAnn Lawrence Durviaux Bruxelles : Larcier 2013 coll. Marchés et contrats publics. Dossiers. Dossiers 190 p.La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2012 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 5 1123 p.Le grand succès que les quatre éditions précédentes de la Chronique des Marchés Publics ont rencontré - la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législation et de la jurisprudence, au côté de plusieurs dizaines d’articles ...Livre
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PapierChristopher H. Bovis 2nd ed. Cheltenham (Gloucerstershire)... : Elgar, Edward 2012 coll. Elgar European law XX, 521 p.Article
PapierGeorg Riekeles 22 p. (p. 8-30)Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2011 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 4 1140 p.Le grand succès que les trois éditions précédentes de la Chronique des Marchés Publics ont rencontré, a conforté les éditeurs dans leur conviction que le format proposé – la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législatio...Livre
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Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2010 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 3 1079 p.Le grand succès que la première et deuxième édition de la Chronique des Marchés Publics ont rencontré a conforté les éditeurs dans leur conviction que le format proposé – la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législatio...Livre
Papier et numériqueAssociation francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (Belgique) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 X, 246 p.L'association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (AFSA) a organisé le 25 janvier 2008 à Namur, au siège du Parlement wallon, une matinée d'études sur le thème particulièrement d'actualité des modes de coopérati...Livre
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Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2009 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 2 931 p.Le grand succès que la première édition de la "Chronique des Marchés Publics" a rencontré a conforté les éditeurs dans leur conviction que le format proposé - la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législation et la juri...Ressource numérique
NumériqueConfédération de la construction wallonne 6e éd Bruxelles : Confédération Construction 2009 1 cédéromLivre
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PapierConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2008 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 1 681 p.Met het Jaarboek Overheidsopdrachten 2007-2008 wordt de lezer, samen met de Belgische aanbestedingsbarometer, een overzicht aangereikt van de relevante Europese en nationale wetgeving, rechtspraak en rechtsleer die met betrekking tot het overheids...Livre
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PapierSous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les diffi...Fascicule
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NumériqueChristopher H. Bovis Basingstoke (Hampshire) : Palgrave Macmillan 2005 1 ressource en ligne (XX, 289 p.)Livre
PapierLe présent ouvrage s'inscrit dans une démarche originale : l'auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d'architecture, d'ingéniérie, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.Livre
PapierMaurice-André Flamme 6e éd., revue et augm. Bruxelles : Confédération Construction 1999 3 tomes en 4 vol. (271 p.)Livre
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PapierMaurice-André Flamme 6e éd., revue et augm. Bruxelles : Confédération Construction 1997 pp. 1406-2010Livre
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