Termes génériques
Rameau
Collectivités locales -- Droit
Droit communal
Termes spécifiques
Rameau Fonctionnaires communaux Rameau Services municipaux -- Droit Rameau Élections municipales
Indexation décimale : 352 - Communes |
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article
Ambre Vassart p.38-39L'application ICAR initialement développée pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, peut aussi faciliter la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.