Termes génériques
Rameau
Murs mitoyens
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PapierLa mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur ...Livre
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PapierTraité de la mitoyenneté des murs, haies et fosses, 1-2Principes de base sur la copropriété mitoyenne. Etablissement de la copropriété mitoyenne. Preuve de la mitoyenneté des murs. Effets de la mitoyenneté des murs. Mitoyenneté des haies et des fossés : art. 653 à 674 du Code civil, art. 30 à 37 du Code rural, Loi du 8 juillet 1924
Hilbert 3e éd Tamines : Duculot-Roulin 1955 coll. Droit immobilier : les servitudes ; 30-31 302, 276 p.