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La limitation du recours direct de l'employeur public: une aide d'Etat ? : Brefs commentaires en réponse...

Bernard Dubuisson p. 15554

Dans Revue générale des assurances et des responsabilités (N°2, 29/05/2019 - Février 2019)

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Cartels, competition and public procurement : law and economics approaches to bid rigging

Stefan E. Weishaar Cheltenham (Gloucerstershire)... : Elgar, Edward 2013 coll. New horizons in competiton law and economics XII, 330 p.

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Les modèles économiques de l'édition scientifique publique : 3es journées du réseau Médici - compte rendu

Hervé Le Crosnier 2 p. (pp. 78-79)

Dans Bulletin des bibliothèques de France (Vol.57;n° 5, 01/10/2012 - octobre 2012)

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Le droit de tirage demandé par l'Union répondrait aux conclusions de la Cour des Comptes : Subventionnement régional

Amaury Bertholomé p. 28-33

Dans Mouvement communal (n° 864, 01/01/2012 - janvier 2012)

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La relation Etat - PME à travers l'aide publique : d'une logique hiérarchique à une perspective dyadique - Une nouvelle grille de lecture à partir du cas des PME camerounaises

Viviane Ondoua Biwolé 21 p. (pp. 83-103) : ill., diagr.

Dans Gestion 2000 : Management & Prospective (Vol.24;n° 1, 15/02/2007 - janvier-février 2007)

Force est de constater que les causes les plus souvent évoquées pour expliquer l'inefficacité des aides publiques aux PME se limitent aux aspects visibles, environnementaux, voire de pure forme. Ces explications s'inscrivent dans la logique d'une ...

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Comment financer l'apprentissage à vie ?

Organisation de coopération et de développement économiques Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2000 coll. Enseignement et compétences 153 p.

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Les fonds structurels en 1997 : neuvième rapport annuel

Communautés européennes, Fonds structurels communautaires Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1999 220 p.

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Les fonds structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion : orientations pour les programmes de la période 2000-2006

Communautés européennes, Commission - Politique régionale Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1999 44 p.

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Projets pilotes urbains : article 10 du Fonds européen de développement régional (FEDER) : phase II 1997-1999 : description des projets

Communautés européennes, Commission - Direction générale XVI Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1998 60 p.

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Dynamique de l'investissement public

V. I

Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1997 I, 289 p.

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Les fonds structurels en 1996 : huitième rapport annuel

Communautés européennes, Fonds structurels communautaires Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1997 374 p.

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L'investissement public et les acteurs du développement régional : contrats de plan Etat-région, Fonds structurels communautaires et politique de la ville : éléments pour un tableau de bord

France, Commissariat général du plan Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1997 Vol.

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Les fonds structurels en 1994 : sixième rapport annuel

Communautés européennes, Fonds structurels communautaires Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1996 XI, 192 p.

NB : Titres des rapports précédents : 1 : "Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels : 1989" 2 : "Deuxième rapport annuel sur... : 1990" 3 : "Troisième rapport annuel sur... : 1991" 4 : "La mise en oeuvre de la réfor...

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Les fonds structurels en 1995 : septième rapport annuel

Communautés européennes, Fonds structurels communautaires Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1996 356 p.

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Quatrième rapport sur les aides d'Etat dans le secteur des produits manufacturés et certains autres secteurs de l'Union européenne

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1995 coll. Documents, ISSN 0254-1491 94 p.

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