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Papier et numériqueNouveauté
Maarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 31 XII, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021" couvre les sujets suivants : 1. De vrederechter en beschermde personen in een internationale context. Deze bijdrage gaat over beschermde/te beschermen personen in een interna...Livre
Papier et numériqueMathieu Higny Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2020 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 30 IX, 136 p.Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ? Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s...Livre
Papier et numériqueCaroline Baré Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 27 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 28 XIV, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019" couvre les sujets suivants : 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation. La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamme...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 26 XIV, 368 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018" couvre les sujets suivants : 1. Onrechtmatige bedingen in overeenkomsten tussen ondernemingen en consumenten. Hoewel de regelen inzake onrechtmatige bedingen reeds sedert 1991...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 25 VIII, 297 p.Point n'est plus besoin de présenter les Chroniques de droit : elles ont acquis, au fil des ans, leurs lettres de noblesse et sont devenues un rendez-vous incontournable entre collègues. Les chroniques sont nées d'un besoin de permettre la renco...Livre
NumériqueUnion royale des juges de paix et de police (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 24 XX, 172 p.Ce nouveau Tableau Indicatif n'est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu'il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer un...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 23 XII, 222 p.Dit boek is een accurate, wetenschappelijk onderbouwde en praktijkgerichte toelichting bij nieuwe wetten en ontwikkelingen in rechtspraak en rechtsleer. Volgende onderwerpen komen aan bod : 1. Eén jaar toepassing van het eengemaakte beschermings...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 21 XII, 291 p.Livre
Papier et numériqueW. Peeters Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 22 XI, 156 p.Livre
Papier et numériqueRené Constant Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 19 XII, 92 p.Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre. Ensuite, les chemins vicinaux ...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 20 XVI, 352 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 17 XV, 418 p.Livre
Papier et numériqueJ.-L. Desmecht Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 18 XX, 269 p.Elaborée dans un souci de constante actualisation, tenant compte des facteurs socio-économiques et des avancées tant législatives que doctrinales et jurisprudentielles, la présente contribution constitue déjà la sixième édition du tableau indicati...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 15 XVII, 317 p.
