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PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 238 p.La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. Sont examinés successivement : le champ d'appl...Livre
Papier et numériqueFrancis Delpérée Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif. Tome XIV. Le droit public et administratif ; livre 1 342 p.CET OUVRAGE PRESENTE LES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN BELGIQUE. POUR CE FAIRE, IL RENVERSE L'ORDRE TRADITIONNEL DE PRESENTATION. IL PART DE L'ECHELON LOCAL POUR ATTEINDRE PAR PALIERS, LE SOMMET DE LA CONSTRUCTION FEDERALE. IL S'ATTACHE A REPLACER L'E...Livre
PapierYvette Merchiers 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 1 394 p.Livre
PapierRaymond Mougenot 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome IV. Les obligations. Tome IV. Les obligations ; livre 2 316 p.Livre
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PapierGeorges de Leval 3e éd., entièrement revue et mise à jour Bruxelles : Larcier 1996 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 2 466 p.Livre
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PapierAndré Cuvelier Bruxelles : Larcier 1995 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 7 395 p.Livre
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Papier et numériqueVictor Renier Bruxelles : Larcier 1992 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 2 616 p.Livre
PapierPierre Marchal Bruxelles : Larcier 1992 coll. Répertoire notarial ; livre XXIV - n° 2400, La procédure notariale / Matières diverses 167 p.Livre
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PapierRessource numérique
NumériqueLe Répertoire Notarial, une encyclopédie juridique permanente de droit belge et de droit comparé. Fondé en 1960 par les notaires Alfred Genin et Jean Baugniet, le Répertoire Notarial couvre l’ensemble des matières utilisées par le notariat. Symb...
La version papier de la collection complète des classeurs n'est pas disponible à la Bibliothèque centrale du SPW, mais les "tirés à part" sont acquis par la Bibliothèque.