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Papier et numériqueJean-François Neuray Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 401 p.Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif a...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2017 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 652 p.Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législ...Livre
Papier et numériqueFrancis Haumont Bruxelles : Larcier 2016 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 288 p.Suite à la 6e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution en...
