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Papier et numériqueComment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-ell...Livre
NumériqueS’il a d’abord eu vocation à limiter les pratiques abusives des plus grandes entreprises, le droit de la concurrence est désormais l’affaire de toute entreprise, terme dont la définition s’est elle-même élargie au fil du temps, jusqu’à englober de...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un t...Livre
Papier et numériqueLa matière du droit de l’enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l’invocation de principes supérieurs – l’égalité, la neutralité, la gratuité, etc. –, de volontés politiques affirmées – notamm...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
Papier et numériqueLa réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maint...Livre
Papier et numériqueComme c’est bien connu, le droit de la sécurité sociale souffre d’un manque d’harmonisation, de sorte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branches du système. Dans ce contexte, ce second volume...Livre
Papier et numériqueSix dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle. L’évolution de nos modes de consommation et l...Livre
Papier et numériqueDepuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l'Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l'attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi de...Livre
Papier et numériqueL’année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. Notre législateur national, d’abord, a adopté une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce q...Livre
Papier et numériqueSi le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. Ainsi, en matière de droit...Livre
Papier et numériqueÉpargnée par les différentes lois "pots-pourris", à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites in...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvell...Livre
Papier et numériqueLa loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits r...Livre
Papier et numériqueLes audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre pra...Livre
Papier et numériqueDepuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L’actualité législative était si dense qu’elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. Le présent ou...Livre
Papier et numériqueLes contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalis...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
Papier et numériqueLes réformes du droit de l’insolvabilité, du droit de l’entreprise et du droit des sociétés remodèlent le paysage du droit économique belge. Elles ont nécessairement des effets sur les avocats : ceux-ci ont certes toujours été des acteurs économiq...Livre
Papier et numériquePas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesq...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage expose les principales règles issues de la loi "Pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant pl...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage fait un tour d’horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Jim Sauvage commence en brossant un tableau général...Livre
Papier et numériqueDepuis quelques années, la matière de la commande publique est en constante évolution. Dans ce tourbillon législatif et judiciaire, certains thèmes suscitent davantage l’intérêt, soit qu’une attention particulière leur a – enfin -, été accordée, s...Livre
Papier et numériqueLe droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’o...Livre
PapierLa comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects ...Livre
Papier et numériqueLes questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politico-médiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. ...Livre
Papier et numériqueLa loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quant...Chapitre
Papier et numériqueNotre hypothèse est que les marchés publics ne peuvent constituer un moyen efficace pour assurer le respect du droit social et du droit de l’environnement par les entreprises ou pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de mener une politique soci...Livre
PapierLa nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de fa...Livre
Papier et numériqueLa matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrit...Livre
Papier et numériqueL’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière. Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu une ré...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépi...Livre
PapierComme le disait Henri De Page, "dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n'est rien si le fait qui lui sert de base n'est pas prouvé. [...] Un droit n'est rien sans la preuve de l'acte juridique ou du fait matériel dont il dériv...Livre
PapierMalgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale n'a jamais fait l'objet à ce jour d'une codification ni d'une harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont traitées de manière distincte dans les différentes branch...Livre
Papier et numériqueLe Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l'Union, e...Livre
PapierLe recours au crédit joue un rôle important dans l'économie, dont il en constitue l'un des leviers essentiels. La matière ayant connu d'importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant ...
UB³ est également un cycle de 6 conférences annuelles organisées par le Barreau de Bruxelles, la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Saint-Louis-Bruxelles (2021)