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PapierThibault Céder Nouv. éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2022 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 104 p.En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – et, désormais, mobiliers – certaines habitations légères (caravane, roulotte, etc.) – doi...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie Éd. 2022 Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2022 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Aménagement du territoire. Aménagement du territoire 86 p.Le 1er juin 2015 entrait en vigueur en Wallonie la réglementation relative aux implantations commerciales, conséquence de la 6ème réforme de l'État actant la régionalisation de cette compétence. Il y donc 7 ans déjà que la Wallonie s'est dotée d'u...Livre
PapierJonathan de Wilde d'Estmael Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2022 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Personnel, RH. Personnel, RH 85 p.Dans la fonction publique, la procédure disciplinaire occupe une place toute particulière puisqu’il s’agit d’une des rares possibilités pour l’administration de mettre un terme à une relation statutaire. Le régime disciplinaire est toutefois sem...Livre
PapierSylvie Smoos 4e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2022 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Police administrative. Police administrative 123 p.Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevevants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en ma...Livre
PapierSandrine Efila Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Marchés publics. Marchés publics 109 p.Au moment de son entrée en vigueur, la loi du 17 juin 2016 a introduit ou pérennisé des techniques d’achat particulières qui, bien que très avantageuses tant pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques, ne rencontrent pas un succès édif...Livre
PapierGautier Beaujean Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Incendie. Incendie 133 p."Le droit de la prévention de l’incendie en Wallonie" est le premier ouvrage qui aborde la question complexe du régime juridique de la prévention de l’incendie et ce, de manière transversale et globale. L’ouvrage s’adresse d’abord aux communes et...Livre
PapierAmbre Vassart 2e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Police administrative. Police administrative 68 p.La police administrative générale est une compétence fondatrice des pouvoirs locaux. Lorsque l’on parle d’ordre public, viennent directement à l’esprit les termes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Mais que couvrent réellement...Livre
PapierAmbre Vassart 3e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 99 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé ent...Livre
PapierAlexandre Ponchaut Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2020 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Gestion du patrimoine. Gestion du patrimoine 104 p.Le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation, entré en vigueur le 1er juillet 2019, réforme en profondeur les obligations et le rôle des acteurs en la matière. Il refonde également la procédure applicable et les conditions...Livre
PapierChristophe Dubois Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2020 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Marchés publics. Marchés publics 117 p.L’Union fait la force ! Et la matière des marchés publics ne fait pas exception à cette devise. De nombreux adjudicateurs décident, chaque année, de passer des commandes en commun, soucieux d’obtenir de meilleurs prix ou de bénéficier d’une expert...Livre
PapierMichel Cornélis Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Finances. Finances 111 p.Les investissements publics des pouvoirs locaux ont un impact considérable tant sur l’économie du pays qu’au niveau des entités territoriales. La bonne gouvernance des investissements publics locaux s’impose comme un facteur-clé d’efficience : il ...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 176 p.Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence pri...Livre
PapierNamur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 71 p.Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT), ...Livre
PapierJulien Flagothier Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Finances. Finances 155 p.40% des recettes communales ! C’est ce que représente aujourd’hui ce que l’on appelle communément la "fiscalité additionnelle" en Wallonie. Au travers de l’analyse de l’impôt des personnes physiques (IPP), du précompte immobilier (PRi) et de la ta...Livre
PapierJean-Marie Van Bol Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Intercommunales, modes de gestion. Intercommunales, modes de gestion 72 p.Les communes disposent, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du centre public de l’action sociale (CPAS), assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre elles p...
Chez Politeia, "Les indispensables des pouvoirs locaux" sont devenus "Les fondamentaux des pouvoirs locaux".