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Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Livre
Papier et numériqueEmphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le...Livre
Papier et numériqueOpérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ? À l’heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d’un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers...Livre
Papier et numériqueL’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l’analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications a...Livre
PapierLa loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L'intention principale du législateur était d'accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liqu...Livre
Papier et numériqueDans la seule discipline du droit, le mot "prescription" a deux significations distinctes. La première est celle d'un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, évoque l'éco...Livre
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PapierLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l'emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la ...
