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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierDelphine Brach-Thiel Paris, Montréal... : L'Harmattan 2017 coll. Comité international des pénalistes francophones, Journées 230 p."Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose questions et explique le reto...Livre
PapierDelphine Brach-Thiel Paris, Montréal... : L'Harmattan 2015 coll. Comité international des pénalistes francophones, Journées 201 p.Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les déba...
