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PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Droits et débats ; 30 176 p.Cet ouvrage analyse les règles de la fiscalité internationale dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique. Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une ...Livre
PapierFrance, Conseil d'État. Section sociale Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Droits et débats ; 31 197 p.Un ouvrage documenté, issu du colloque du 1er février 2019, pour tout ceux qui s’interrogent sur l’impact de cette régulation économique complexe exercée sur le système de santé français. Pour contribuer à la réflexion contemporaine sur la régula...Livre
PapierFrance, Conseil d'État. Section du rapport et des études Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Droits et débats ; 28 179 p.Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics. La première table ronde, intitulée "La définition des pri...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Droits et débats ; 29 201 p.Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quelles sont les réformes juridiques mises en œuvre pour étendre l’utilisation des données de santé ? Quelle protection pour nos données de santé ? Les données de santé constituent des informations précieuses et...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 23 320 p.Le cycle de conférences "Droit comparé et territorialité du droit" étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. ...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 25 191 p.Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 24 231 p.L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique. Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la div...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 26 277 p.L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences "Entretiens sur l’Europe" organisé par le Conseil d’État (section du ...Livre
PapierFrance, Conseil d'État. Section du rapport et des études Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Droits et débats ; 22 289 p.Une première série du cycle de conférence organisé par le Conseil d'État (section du rapport et des études) de mai 2015 à janvier 2016 intitulé "Droit comparé et territorialité du droit" se propose d'étudier les interactions entre la démarche comp...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Droits et débats ; 21 273 p.L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences "Entretiens sur l’Europe" organisé par le Conseil d’État (section du ...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Droits et débats ; 17 150 p.L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l'outil fiscal, qui n...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Droits et débats ; 16 208 p.Ce colloque prolonge les analyses de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, "Le numérique et les droits fondamentaux", pour mettre en débat les mesures proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuel...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2015 coll. Droits et débats ; 14 321 p.Le Conseil d’État (section du rapport et des études) a organisé d’octobre 2013 à juillet 2015 un cycle de treize conférences intitulé "Où va l’Etat ?". À cette question, les conférenciers du cycle – élus, magistrats, administrateurs, universitaire...Livre
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