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Les rapports du Conseil d'État
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Anciennement : "Études et documents du Conseil d’État"
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Documents disponibles dans la collection

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Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2021 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 72 222 p.Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce c...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 71 194 p.Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportant à notre démocratie des analyses fiables et factuelles pour éclairer le débat public et la décision....Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 70 238 p.Constitué d’une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social g...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 69 210 p.A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté, celui-ci publie cette étude qui se présent...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 68 189 p.Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d'accélérer notre vie ; elles la changent. L'étude du Conseil d'État s'efforce d'analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plateformes numérique...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 67 256 p.En 1991, une 1ère étude du Conseil d’État, "De la sécurité juridique", avait marqué les esprits et contribué à une prise de conscience avec la formule devenue célèbre : "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2015 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 66 259 p.Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C'est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c'est-à-dire s...Livre
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PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 64 297 p.Le Conseil d'État recommande de doter les pouvoirs publics d'une doctrine de recours et d'emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation. Codes de bonne conduite, recommandat...