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PapierPatrick Kileste Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 309 p.L'agence commerciale est l'un des choix possibles qui s'offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d'un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment ...Livre
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PapierMarie-Aude Beernaert Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit pénal. Droit pénal 193 p.La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu'à la présomption d'innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d'incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 705 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
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PapierDominique Mougenot Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. Droit judiciaire 98 p.Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de...Livre
PapierXavier Dieux Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 394 p.Le droit des contrats et le droit des sociétés ont offert à l'économie de marché et au capitalisme ses "correspondants" juridiques. La civilisation financière a les siens, au centre desquels prend place le droit des émissions et offres publiques, ...Livre
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Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 599 p.La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travai...Livre
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Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 608 p.Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles co...Livre
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