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Papier et numériqueL’équipe du master de spécialisation en notariat et la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain dans son ensemble sont heureuses de dédicacer cette édition double des Tapas au professeur Pierre Van den Eynde, à l’occasion de son accessio...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associ...Livre
Papier et numériqueLa dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l’évolution de l’agriculture s’imposait. Sans constituer une révolution, la réforme [décret wallon du 2 mai 2019] modifie le...Livre
Papier et numériqueLes Tapas fêtent leur cinq années d’existence ! Ils le font en s’attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous t...Livre
Papier et numériqueLa Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à...Livre
Papier et numériqueActualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s'arrêtent sur les régimes matrimoniaux. En plus des difficultés récurrentes que suscite l'inventaire, qui fournit l'occasion d'une contribution originale, les auteurs mettent en lu...Livre
PapierCoorganisé par les Universités de Liège et de Louvain [à Louvain-la-Neuve le 9 mars 2017], ce colloque est l'occasion de faire le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la...Livre
PapierLa liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions...Livre
PapierSince 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque "Tapas" organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l'UCL. Un thème est au menu de cette édit...Livre
PapierLe Master en notariat de l'UCL organise pour la deuxième année consécutive ses Tapas : le colloque dont le présent ouvrage reprend les travaux s'est tenu à Louvain-la-Neuve, le 20 décembre 2016, faisant suite à l'édition précédente, du 10 décembre...Livre
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Papier et numériqueUniversité catholique de Louvain ** Master complémentaire en Notariat Bruxelles : Larcier 2014 coll. Patrimoine et notariat ; 3 334 p.Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations....Livre
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